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La locomotive Czabaj : précisions utiles sur le mécanisme de la connaissance acquise

02/07/2019 | par Max Boiron-Bertrand | Juridique

530-Czabaj-AdobeStock_182562237 ©Brian Jackson - adobestock

Conciliant impératif de sécurité juridique et information des droits, la jurisprudence du Conseil d’État, souvent étendue, structure le contentieux du droit de recours. Une récente décision de la Haute juridiction vient encore alimenter la doctrine.

Selon G. Pellissier, la jurisprudence dite « Czabaj » du Conseil d’État du 13 juillet 2016 (1) participe d’une conciliation entre un « impératif de sécurité juridique » et « un équilibre qui ne repose plus sur une information des droits au recours mais sur un délai beaucoup plus long qui laisse le temps à toute personne intéressée à contester une décision dont elle a eu connaissance de s’informer et d’agir pour préserver ses droits ou ses intérêts » (2).

 

Connaissance acquise

De nombreuses décisions ont été rendues dans le sillage de cette jurisprudence, dont le mécanisme a d’abord été étendu au contentieux fiscal (3), puis au contentieux des autorisations d’urbanisme (4). L’arrêt rendu le 18 mars 2019 (5) par le Conseil d’État vient apporter des précisions utiles à l’application du mécanisme de la connaissance acquise dans ce ...

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