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L'ART DE RÉINVENTER L'EAU CHAUDE

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Faire du neuf avec du vieux

23/07/2019 | par Eric Landot | Juridique

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On fait souvent des déclarations politiques pour annoncer des changements. Sauf quand on annonce des choses qui existent déjà...

Les annonces du président de la République et du Premier ministre, à la suite du Grand débat national, plairont aux uns, déplairont aux autres. Certes. C’est aussi usuel, normal.

Ce qui l’est moins, c’est que certaines de ces annonces proclament l’invention de l’eau chaude.

 

Réinventer l’eau chaude

• Matignon annonce « la possibilité de déléguer aux adjoints aux maires le soin de siéger dans les commissions de l’EPCI », « y compris s’ils ne sont pas formellement conseillers communautaires ». Sauf que c’est aujourd’hui le cas. Sauf qu’en ce cas, ladite commission s’appelle, en droit, un comité consultatif et c’est sa seule différence technique.

 

Veut-on parler du bureau (auquel cas ce sera aussi nouveau en droit que parfois peu praticable)… ou ignore-t-on que c’est déjà le cas ?

 

• Le Premier ministre annonce une « garantie pour les maires des petites communes rurales de siéger de manière systématique dans les organes ...

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