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Le droit d’expression des élus et internet

04/09/2019 | par Yves Broussole | Juridique

Social media. Facebook icon app on the screen smartphone. Facebook is largest and most popular social networking site in the world. Moscow, Russia - March 15, 2019 ©rima91 - adobestock

Dans une décision récente, la justice a apporté des précisions sur la manière dont elle apprécie le caractère diffamatoire d’invectives entre élus. Est-ce la nature des propos, celui ou celle qui les profère, ou l’endroit où ils sont publiés qui compte ? Explications.

Dans une affaire jugée le 19 juin, le TGI de Paris a apporté des précisions sur la nature des propos d’un élu relayés sur le compte Facebook d’une commune (1).

 

Justice civile ou administrative

Dans cette affaire, une ancienne élue d’un conseil municipal reprochait à la nouvelle maire de l’avoir diffamée sur son compte personnel Facebook et sur le compte Facebook de la commune. Précisément, il s’agissait de déterminer si la diffamation supposée sur Facebook était ou non détachable de la fonction de maire de l’intéressée et relevait donc de la justice civile ou de la justice administrative.

À cet égard, le TGI considère que pour apprécier la nature du comportement reproché, il convient d’examiner le compte Facebook à partir duquel ont été publiés les passages litigieux, à savoir en l’espèce le compte personnel de la nouvelle maire.

 

La publication litigieuse ne peut relever de ses fonctions d’élue et la juridiction administrative n’est pas ...

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