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Contractuels : vigilance obligatoire

16/09/2019 | par Fanny Ehrenfeld | RH

Investigation ©KostaKostov - adobestock

La « loi Dussopt » avait pour objectif de faciliter le recrutement de contractuels dans la fonction publique. La nécessité est, de fait, souvent là. Mais ce changement de braquet nécessite la mise en place de garde-fous.

La loi de transformation de la fonction publique a été promulguée cet été après une validation sans réserve par le Conseil constitutionnel. L’un des cinq objectifs assignés à cette loi, qui impacte d’ailleurs de manière importante la fonction publique territoriale, est de transformer et simplifier la gestion des ressources humaines.

 

Lire aussi : Contractuels : histoire d’un fiasco et ce qu’il nous raconte

 

Mieux recruter les emplois non pourvus

Une importante mesure est l’élargissement du recours aux agents contractuels : recrutement de contractuels sur des emplois permanents ; abaissement du seuil pour les communes et EPCI de plus de 40 000 habitants pour le recrutement sur des emplois fonctionnels ; création du contrat de projet permettant le recrutement pour la réalisation d’un projet/d’une mission spécifique le temps de la réalisation du projet ; remplacement d’agents absents pour une courte durée (détachement ...

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