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Fiscaliste ou rentier ? Retour sur une question de fond(s)

26/09/2019 | par Philippe Nikonoff | Finances

531-dossier-1 © isavira - adobestock

Comment la dotation a-t-elle pris le pas sur la fiscalité, jusqu’à devenir l’unique préoccupation des collectivités ? Il a certes fallu que l’État détricote la décentralisation, mais aussi que les collectivités y mettent du leur. Une action conjointe en quelque sorte.

Dans un article de novembre 2016, nous indiquions : « l’absence d’analyse fiscale amène de nombreuses directions financières à fonctionner selon une logique « rentière » : attendre des dotations orientées à la baisse et réduire ses dépenses ou augmenter les taux si les ressources ne sont pas suffisantes ». Trois ans après ce constat critique, où en est-on ?

 

Détournement d’attention fiscale

L’attention des collectivités est restée focalisée sur les transferts budgétaires pour au moins deux raisons. D’abord, les transferts ont continué à se réduire, les collectivités ont donc continué à devoir ajuster (à la baisse) leurs projets. Mais dans la très grande majorité des cas, elles ne se sont pas pour autant penchées sur leurs ressources fiscales.

 

Les moyens humains et la réflexion ont surtout été consacrés à étudier comment « sanctuariser » un maximum de dotations

 

Ensuite, et peut-être surtout, le pacte financier, mais d’autres dispositifs (fusions de communes, regroupements d’EPCI…) les ont détournées des questions fiscales. Les moyens humains et la réflexion ont surtout été consacrés à étudier comment « sanctuariser » un maximum de dotations plutôt qu’à penser globalement le triptyque ressources fiscales-dotations-budgets.

Au final, un effet de ciseau : un contexte interne de pénurie de compétences fiscales et de fortes compétences budgétaires et d’ingénierie des subventions a sélectionné de fait les axes de travail d’une majorité de collectivité… oublions les enjeux fiscaux et sus aux dotations !

 

Une fiscalité recentralisatrice
On peut considérer que la suppression de la part salaire de la taxe professionnelle en 1999 est le point de départ du mouvement de recentralisation. Il a été suivi, en 2009, dix ans après, par la suppression de la TP remplacée par la cotisation économique territoriale, puis par la suppression de la TH (2019, avec une fin de dispositif prévue pour 2022). Ces dispositifs successifs, notamment depuis 2009-2010, bouleversent également les répartitions de ressources entre niveaux de collectivité. Le dernier épisode en date concerne la suppression de la TH, compensée au bloc communal par le transfert de la part de taxe foncière des départements, elle-même compensée par une part de TVA…

 

L’État reprend la main

Et les gouvernements pendant ce temps-là ? Clairement, cela fait vingt ans qu’ils remettent en cause de fait la logique de décentralisation. Refonte des composantes et répartition de la fiscalité, dotations incitant aux fusions ou à la réduction des dépenses, évolution du cadre institutionnel (loi Notre, compétences, dévalorisation du rôle des départements (1), fusion de régions (2)), l’État reprend la main sur l’ensemble de l’organisation territoriale.

 

On voit de moins en moins d’autonomie stratégique et de plus en plus de gestion centralisée de fait

 

En regardant dans le rétroviseur, on voit de moins en moins d’autonomie stratégique et de plus en plus de gestion centralisée de fait. Les gouvernements successifs sont à l’initiative de ce changement.

 

Petits bras

Mais les collectivités ne sont pas exemptes de reproches, notamment un : ce sont elles qui ont déserté le terrain de la fiscalité pour ne se concentrer que sur le budget et les dotations. Comment, d’ailleurs, qualifier cette évolution ? Passivité et logique de rentier sont les termes qui viennent à l’esprit…

 

On parle de budget, de M14, de dotations mais peu des leviers d’actions possibles en matière de fiscalité locale

 

Les choses n’ont donc pas évolué depuis trois ans ou du moins pas dans le bon sens. Dans la première décennie de la décentralisation, de nombreuses collectivités ont investi le champ de la fiscalité au-delà de la seule vérification des anomalies, le mouvement s’est progressivement ralenti jusqu’à devenir aujourd’hui presque marginal : on parle certes de contrôle de gestion, de budget, de M14, de dotations, mais on parle peu des leviers d’actions possibles en matière de fiscalité locale.

 

 

 

 

 

 

Note

(01)Voir « Pourquoi il ne fallait pas affaiblir les départements », Lettre du cadre n° 489 de juin-juillet 2015. - Retourner au texte

(02)Voir « Ex-capitales régionales : comment lutter contre la spirale du déclin ? », Lettre du cadre n° 492 de novembre 2015. - Retourner au texte

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