publicité

DISPARITION INQUIÉTANTE

Abonné

 

Séparation ordonnateur/comptable : des signaux faibles convergents

19/09/2019 | par Laurent Guyon | Finances

Playing chips on wooden beams, located on the top of the pyramid ©smallblackcat - adobestock

C’est sûr, le pouvoir se verrait bien faire des économies sur le dos de ce principe centenaire. Les expérimentations en cours visent à clouer le cercueil. Mais pour le moment, sans débat démocratique sur les risques que feront courir les réformes.

Depuis plus de deux cents ans, le principe de séparation entre l’ordonnateur et le comptable public est un principe structurant des finances publiques françaises. Un large débat avait été ouvert au début des années quatre-vingt-dix pour savoir s’il fallait maintenir ce principe et l’obligation de dépôt des fonds libres des collectivités au Trésor Public. La Lettre du cadre territorial se demandait même alors s’il ne fallait pas « brûler » les comptables publics (1)

La modernisation des outils, des process et l’évolution des mentalités ont permis de mettre en sourdine ce débat. L’espoir d’économiser des postes budgétaires dans les services de la DGFiP amène l’État à poser de nouveau cette question, mais de façon moins franche. Compte tenu des enjeux, notamment démocratiques, ce débat ne devrait-il pas s’ouvrir au grand jour, en toute transparence plutôt que de voir ce principe subrepticement réduit à la faveur de multiples mesures techniques ?

 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Déjà abonné ?

Connectez-vous

avec vos identifiants
La Lettre du cadre territorial

Pas encore abonné ?

publicité