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L'OEIL DE L'EXPERT

 

Fiscalité locale : « Il y a des gisements de ressources exploitables »

01/10/2019 | par Nicolas Braemer | Actualités

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Pour François Jarry, l’ingéniérie financière des collectivités se préoccupe trop des dotations et pas assez des bases fiscales. Une certaine frilosité empêche les élus comme les administratifs d’aller au bout des démarches d’optimisation de leurs bases.

François Jarry, administrateur territorial, direction générale finances et commande publique, consultant interne ingénierie financière Bordeaux métropole

 

Faites-vous le constat d’une action insuffisante des collectivités sur leur fiscalité ?

Je vais dans le sens de ce que décrit ce dossier. Avec la succession de réformes ou plutôt de « méformes » de la fiscalité locale, intervenues d’abord avec la suppression de la taxe professionnelle, maintenant de la TH, on assiste à une régression en matière d’autonomie fiscale et à une tendance à l’administration des dotations. L’ingénierie financière des collectivités est clairement orientée sur les dotations de l’État, a fortiori avec la récente vague de mutualisations qui peuvent faire que des communes soient, avec certains transferts de charges, artificiellement éligibles aux dotations de péréquation.

 

« Il y a eu, et cela se perpétue, une réticence politique à travailler ainsi sur la fiscalité en cherchant les failles »

 

 

Faut-il y voir le fruit d’une certaine « fainéantise fiscale » des collectivités ?

Je rajouterais un élément aux propos du dossier : il y a eu – et cela se perpétue, je l’ai vécu en tant que territorial qui s’était spécialisé sur le rendement fiscal du territoire – une réticence politique à travailler ainsi sur la fiscalité en cherchant les failles. Sans doute par crainte d’un retour de bâton en terme électoral, les élus ont souvent tendance à ne pas s’impliquer dans ce genre de dispositifs.

 

Ce travail est pourtant « payant »…

Cela rapporte toujours de travailler sur une analyse fiscale fine du territoire, sur sa composition fiscale, sur les assiettes…

On dispose pourtant de toute la matière première car l’information fiscale s’est considérablement élargie. Il faut par exemple toujours se soucier de chercher la pertinence des évaluations : ainsi, grâce aux évaluations de la cotisation foncière des entreprises, on peut repérer les locaux industriels évalués à tort en locaux commerciaux.

 

Cela rapporte toujours de travailler sur une analyse fiscale fine du territoire, sur sa composition fiscale, sur les assiettes…

 

Il en va de même pour les éléments dont on dispose sur la vacance des logements : quand, dans le territoire sur lequel je travaillais, on a comparé les chiffres de l’administration fiscale et ceux de l’Insee, on s’est aperçu que la première les évaluait à 20 000 quand il y en avait 40 000 pour la seconde. C’est un euphémisme de dire qu’une part significative échappait à la fiscalité directe. C’est enfin pareil pour un autre impôt qui n’est pas cité dans le dossier, le versement transport, et pour la recherche des corrélations entre les effectifs des entreprises recensées par l’Insee et ceux des Urssaf.

 

Est-ce à dire, justement, que l’administration fiscale ne fait pas son travail ?

Les travaux de pertinence et d’actualisation sont toujours à mener et ce travail doit être effectué en commun entre les collectivités et la DGFiP. Mais on peut dire que l’administration de l’État est davantage amenée à travailler sur la fiscalité nationale que sur la fiscalité locale. C’est à l’administration locale et à ses élus de prendre les choses en main pour que ses renseignements gagnent en pertinence.

 

Que seraient les fondements d’une « fiscalité apaisée » ?

Le système actuel n’est pas viable en termes de besoins de financement des services de proximité des collectivités. C’est un effacement progressif de la libre administration des collectivités territoriales, avec des tensions sur les ressources et une contractualisation des dépenses.

La suppression de la TH marquera la fin d’un lien entre l’habitant et le financement du service public de proximité. On fait de la « fisca-fiction », mais les conséquences de la suppression de la TH n’ont pas été mesurées.

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