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Le droit de la fonction publique flirte avec le droit du travail

02/10/2019 | par Cyril Auger, Michaël Verne | RH

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« Fin du statut » pour les uns, « statut modernisé » pour les autres, l’influence du droit social sur la gestion publique des RH génère, à chaque nouvelle réforme du droit de la fonction publique, son lot d’appréhensions et d’espoirs parmi les commentateurs. État des lieux des « rapprochements » induits par la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique entre le droit de la fonction publique et le droit du travail.

Selon le gouvernement, l’objectif premier de la loi de transformation de la fonction publique est d’opérer « une profonde modernisation du statut et des conditions de travail dans la fonction publique » (1).

 

S’inspirer des pratiques du secteur privé

La volonté affichée du gouvernent est de simplifier le cadre de gestion des ressources humaines, pour donner plus de souplesse aux employeurs (« managers publics »), et, en conséquence, de supprimer les procédures rigides et complexes qui alourdissent les prises de décisions (comme l’obligation de saisir la commission administrative paritaire pour la plupart des décisions individuelles émaillant la carrière d’un fonctionnaire).

 

On constate que la loi du 6 août 2019 transpose en droit de la fonction publique des dispositifs issus du droit social

 

La recherche d’efficacité et de flexibilité dans la gestion publique des ressources humaines a incité le législateur à s’inspirer des pratiques du secteur privé ...

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