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11/10/2019 | par Emmanuel Goubet, Aline Daniel | RH

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Un récent jugement du tribunal administratif de Bordeaux est venu apporter des précisions sur les critères d’admission au concours externe d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe.

La jurisprudence administrative est abondante en matière de contentieux des concours, que ce soit sur la notion d’impartialité du jury (1), sur la composition du jury (2) ou encore sur le fait que le juge ne se prononce pas sur les notes attribuées aux candidats par un jury (3). Elle est, en revanche, relativement faible en matière de litiges relatifs à l’admission à concourir, voire inexistante pour ce qui est des conditions d’admission à concourir pour le concours externe d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe.

Par un jugement en date du 17 juin 2019 (n° 1800601), le tribunal administratif de Bordeaux s’est penché sur la nature du diplôme que devait présenter un candidat au concours externe d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe.

Pour mémoire, l’article 9 du décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des ...

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