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Loi de finances : « nous aurions préféré un petit matin serein à un « grand soir » porteur de dangers »

14/10/2019 | par Nicolas Braemer | Finances

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L’examen du projet de loi de finances pour 2020, présenté le 26 septembre au comité des finances locales, va commencer. Pour l’Association des administrateurs territoriaux, les mesures fortes qu’il comporte risquent de déstabiliser le monde local. Analyse et propositions des administrateurs par la voix de leur secrétaire général, Philippe Laporte.

Le PLF 2020 semble marquer certains grands changements, particulièrement en matière de fiscalité locale…

Il faut reconnaître au texte une certaine cohérence et la volonté d’avancer sur certains sujets. Il s’agit de proposer des mécanismes permettant de tenir certaines promesses, particulièrement celle de la suppression de la TH. Mais pas plus… En effet, il n’y a pas eu de réflexion globale vraiment partagée sur la seule question importante : comment donner à chaque strate de collectivités les moyens pérennes de financer les services offerts à la population ? Comme pour la suppression de la TP, nous sommes dans un mécano fiscal, où on essaie tant bien que mal et grosso modo d’assurer un même volume de recettes aux collectivités avec, quand même, le souci de contraindre la dépense publique et de garder une main-forte sur le local. Pourtant la mission Bur-Richard de mai 2018, avec des partis pris certes discutables, a existé et fait des propositions…

 

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