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Projet de loi Engagement et proximité : le grand retour des maires et des communes au sein du bloc local

15/10/2019 | par Pierre-Stéphane Rey | Juridique

Abstract illustration of balance concept - composition with rings and balls in black and white colors over shiny reflective surface. 3d illustration. ©dariaren adobestock

Le très attendu projet de loi « engagement dans la vie locale et à proximité de l’action publique » commence à être débattu au Sénat. Conçu pour répondre aux attentes des maires, il gagnerait à entrer vite en application.

Le Sénat vient de débuter l’examen du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, lequel, postérieurement à la clôture du Grand Débat national, marque le retour en force des maires et des communes.

Vivement attendu, ce texte, qui vient, notamment, assouplir et aménager certaines dispositions de la loi Notre, est issu, pour une large part, du résultat des nombreux échanges intervenus lors des rassemblements de maires, au cours desquels le chef de l’État a, à de multiples reprises, été interrogé sur les effets souvent jugés négatifs et brutaux, de la loi de 2015 renforçant significativement les compétences communautaires.

 

Procédure accélérée

Il est manifeste qu’en l’état, et préalablement aux discussions parlementaires, ce projet de loi vise, à titre principal, à conforter la place des maires et élus des communes dans l’intercommunalité, à donner davantage de libertés aux communes pour faire évoluer, si nécessaire, le périmètre des ...

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