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Loi Énergie-climat : les collectivités presque oubliées…

25/11/2019 | par Eric Landot | Juridique

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Au JO du 9 novembre, se trouvait la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat, après un passage au Conseil constitutionnel opéré presque sans encombre. Cette loi fixe des objectifs ambitieux, avec des moyens limités, oubliant un peu trop les collectivités et contournant l’obligation d’une vraie fiscalité verte, mise à mal par les Gilets jaunes après les Bonnets rouges. Bref, la terre et le climat en voient de toutes les couleurs…

La loi sur l’énergie et le climat commence par fixer des objectifs ambitieux :
- neutralité carbone à l’horizon 2050 (avec notamment l’objectif d’« atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050 en divisant les émissions de gaz à effet de serre par un facteur supérieur à six ») ;
- moins 40 % (et non 30) d’énergies fossiles pour 2030 (avec report à 2035 d’une réduction du nucléaire à 50 % du total) ;
- encourager la « production d’énergie hydraulique, notamment la petite hydroélectricité » (mais en même temps la question de la continuité écologique des cours d’eau donne lieu à nombre de difficultés sur ce terrain) ;
- développer l’hydrogène bas carbone et renouvelable et ses usages industriels, énergétique et pour la mobilité, avec la perspective d’atteindre environ 20 à 40 % des consommations totales d’hydrogène et d’hydrogène industriel à l’horizon 2030 ;
- favoriser le pilotage de la production électrique, avec pour objectif l’atteinte de capacités installées d’effacements d’au ...

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