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Élections municipales 2020 : être ou ne pas être éligible ?

13/12/2019 | par Meggane Bonato, Pierre-Stéphane Rey | Juridique

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Les conditions d’éligibilité : voilà une source importante de contentieux électoral. À l’heure où se constituent les listes aux élections municipales, voilà de quoi ne pas miser sur les mauvais candidats.

Désormais à quelques mois seulement des élections municipales de mars 2020, et alors que la période électorale commencée le 1er septembre dernier est bien engagée, la question de l’éligibilité des candidats se pose avec une particulière acuité. Un des cas topiques est la question de l’éligibilité d’un candidat qui ne serait pas domicilié sur la commune. Est-il possible, dans une telle hypothèse, d’être éligible, et dans l’affirmative, sous quelles conditions ?

 

Les demandes d’inscription sur les listes électorales doivent désormais être déposées au plus tard le sixième vendredi précédant le scrutin

 

Le code électoral précise, en ses articles L.228 et suivants, les conditions d’éligibilité au mandat de conseiller municipal. L’article L.228 prévoit que sont éligibles au conseil municipal : d’une part, tous les électeurs de la commune ; d’autre part, les citoyens inscrits au rôle des contributions directes ou justifiant qu’ils devaient y être inscrits au 1er janvier de l’année de ...

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