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DANS LE BROUILLARD

 

Contentieux de la pollution de l’air : quel temps pour demain ?

24/01/2020 | par Max Boiron-Bertrand | Juridique

514_changement_management © Delphotostock - adobestock

Les premiers jugements rendus par différents tribunaux administratifs ont reconnu la gestion fautive de l’État des dépassements des seuils de pollution. L’avenir de ce contentieux interroge : la faute a toujours été retenue par les tribunaux, qui n’ont rejeté les requêtes indemnitaires que sur l’absence de lien de causalité entre la faute de l’État et les préjudices invoqués. Ces requêtes vont-elles un jour aboutir ?

Nous sommes aujourd’hui à l’aube du contentieux de la responsabilité de l’État dans la gestion fautive des dépassements des seuils de pollution (1). Les premiers jugements rendus par des tribunaux administratifs ont tous abouti au même résultat : le rejet des requêtes par les juridictions de premier degré. Les tribunaux administratifs se sont rangés derrière la jurisprudence « Les amis de la Terre France » du Conseil d’État, sans la dépasser. Tout reste donc à construire dans ce contentieux encore naissant.

 

Une jurisprudence à construire pour les contentieux pollution

En effet et d’une part, les jugements qui ont fait l’objet de ce commentaire ont vocation à être complétés par d’autres. D’autre part, ils seront probablement confrontés à l’épreuve de l’appel puis, le cas échéant de la cassation. Ce contentieux s’étoffera ainsi peu à peu, ce qui permettra l’émergence d’une trame claire à laquelle les requérants éventuels pourront se référer.

Les évolutions induites par la ...

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