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Les titres participatifs, instruments de financement des logements sociaux par les collectivités ?

04/02/2020 | par Julien Moreau, Olivier Poindron, Bruno Wertenschlag | Finances

©Robert-Herhold_AdobeStock_192767484

De nouveaux leviers de financement des organismes HLM ont été mis en place, que le gouvernement prévoyait d’ouvrir aux collectivités. Pas d’accord, a dit le Conseil constitutionnel. Reste à savoir si ce projet reviendra par la fenêtre, ce qui serait bien utile au logement social.

Bousculés par les dernières réformes intervenues dans leur secteur (1), les organismes de logement social (OLS) sont en quête de nouveaux leviers de financement. À cet égard, les titres participatifs, cette variété de titres de créance qui, économiquement, s’analyse en quasi-fonds propres, sont considérés comme un moyen sérieux pour élargir la palette des financements possibles, spécialement depuis que la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) du 23 novembre 2018 a facilité leur émission par les OLS.

 

Lire des mêmes auteurs : « Les titres participatifs, un outil de financement du logement social en plein essor »

 

Mais encore faut-il trouver des souscripteurs intéressés et en capacité d’acquérir ces titres pour financer le secteur du logement social.

Au nombre des souscripteurs déclarés, on trouve à ce jour la Caisse des Dépôts et Action Logement, lesquelles se sont engagées à acquérir plusieurs centaines de millions d’euros de ...

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