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La cristallisation des moyens migre dans le contentieux administratif

25/02/2020 | par Max Boiron-Bertrand | Juridique

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Conçue initialement pour contrer les recours excessifs en droit de l’urbanisme, la cristallisation des moyens a peu à peu pris sa place dans le droit administratif. Mais pas sans difficultés, notamment quant au rôle du juge. La procédure est cependant en train de se généraliser.

La cristallisation des moyens décidée par le juge constitue un outil qui permet notamment d’accélérer la procédure contentieuse et d’éviter les manœuvres dilatoires. Elle a initialement été rendue possible dans le contentieux de l’urbanisme. Ce dispositif, dont la portée doit encore être pleinement précisée, a ensuite été transféré dans le contentieux administratif général. Pour répondre aux besoins spécifiques du contentieux de l’urbanisme, la cristallisation y est désormais devenue systématique.

 

La cristallisation des moyens initialement prévue par le code de l’urbanisme

En 2013, le président de la République a présenté un plan d’investissement pour le logement dans lequel il s’est engagé à accélérer les délais et le traitement du contentieux en matière d’urbanisme et à prévenir les recours dits « abusifs ». Cette volonté s’est notamment traduite par la refonte d’une partie du code de l’urbanisme, s’inspirant largement des recommandations du rapport du groupe de travail présidé ...

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