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Mobilités : bientôt des AOM sur tout le territoire, Loi d’orientation des mobilités oblige

27/02/2020 | par Pierre-Stéphane Rey | Juridique

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La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, dite loi LOM, qui réforme significativement le dispositif applicable en matière de mobilités, pose de nouvelles obligations, devant être rapidement mises en œuvre. L’objectif ici affiché par la loi vise à mettre un terme aux « zones blanches » en termes de mobilité.

Si la loi LOM est venue confirmer et conforter les métropoles, les communautés urbaines et les communautés d’agglomération, dans leur mission d’autorités organisatrices de la mobilité (AOM), elle impose désormais – ce qui est une novation majeure – aux communautés de communes, de se doter d’une telle compétence, à défaut de quoi, la région deviendra AOM locale par substitution sur leur territoire.

 

À défaut d’un transfert, c’est la région qui deviendra AOM par substitution

 

Plus précisément, il est laissé un délai aux communautés de communes dans lequel elles doivent se prononcer, délai qui expire le 31 décembre 2020, date à laquelle la substitution trouvera application, à défaut de prise de compétence. Le compte à rebours est donc lancé et il est un fait que les communautés de communes et leurs entités membres ne disposeront que de peu de temps pour se positionner, une fois les nouvelles instances communautaires mises en place, postérieurement au scrutin des 15 et 22 mars ...

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