PLAIDOYER

 

Des clauses d’insertion qui ne font que généraliser la précarité des salariés

16/03/2020 | par Eric Lanzarone, Dominique Fausser | Juridique

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Qui oserait déplorer que les marchés publics prennent en compte les efforts d’insertion sociale des soumissionnaires ? Seulement voilà, au rythme des jurisprudences, c’est un tableau d’impératifs contre-productifs qui se construit. Au point de nous obliger à trouver des solutions alternatives.

Le code de la commande publique réaffirme la dimension sociale de ce type d’achats – article L.2111-1 (marchés publics) et R.3111-1 (contrat de concessions) : « La nature et l’étendue des besoins à satisfaire sont déterminées avec précision avant le lancement de la consultation en prenant en compte des objectifs de développement durable dans leurs dimensions économiques, sociale et environnementale ».

Les clauses d’exécution du contrat qui doivent être liées à l’objet du contrat peuvent ainsi « prendre en compte des considérations relatives… au domaine social, à l’emploi ou à la lutte contre les discriminations » (article L.2112-2 – marchés publics) ou «… au domaine social ou à l’emploi » (article L.3114-2 – concessions).

 

Une fiche « conseils » lacunaire

Les articles L et D.2111-3 du CCCP issus de l’article 13 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée obligent les grands acheteurs institutionnels dont le montant annuel d’achats en marchés publics (hors la ...

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