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Encadrement de la dépense locale : les collectivités visent l’après

25/03/2020 | par Coralie Donas | Toute l'actualité

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Finalement, le 1,2 % d’augmentation annuelle des dépenses de fonctionnement n’a pas été si difficile à tenir. Pour les collectivités qui ont signé bien sûr. Toujours est-il qu’elles n’entendent pas rester dans la seringue trop longtemps. La contractualisation future aura-t-elle les mêmes contours ?

Depuis deux ans, les collectivités n’envisagent plus leurs dépenses de la même façon. La loi de programmation des finances publiques du 22 janvier 2018 plafonne la hausse des dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales à 1,2 % par an. Dans le périmètre de la loi, les 322 régions, départements, communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dont les dépenses dépassent les 60 millions d’euros. 229 (soit 71 %) d’entre eux ont signé un contrat avec l’État et 17 ont rejoint volontairement la démarche.

 

« Les collectivités avaient déjà mis en place des mécanismes d’encadrement des dépenses puisqu’elles contribuaient au redressement des finances publiques »

 

À la mise en place des « contrats de Cahors », appelés ainsi car élaborés dans cette ville lors de la Conférence nationale des territoires en décembre 2017, les associations d’élus ont levé les boucliers, l’Association des maires de France, l’Assemblée des départements de France et Régions ...

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