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ADAPTATION

 

Après des débuts difficiles, les collectivités veulent espèrent voir les « contrats Cahors » bouger

26/03/2020 | par Coralie Donas | Actualités

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Pour les collectivités signataires, le démarrage de la contractualisation financière avec l’État a nécessité de nombreux ajustements. Difficile en effet de concilier ces nouvelles contraintes avec des décisions prises bien avant.

« Les effets escomptés se réalisent. Nous avons réussi à maîtriser nos dépenses réelles de fonctionnement, à respecter le plafond, à réduire notre dette et augmenter notre autofinancement ! » se félicite Frédéric Baudin-Cullière, directeur général des services de Tours Métropole Val de Loire.

Pour autant, le démarrage de la contractualisation pour maîtriser les dépenses locales n’a pas été facile, puisque la mise en œuvre du dispositif s’est faite en même temps que la création de la métropole de Tours.

« J’avais besoin de recruter de nouvelles compétences, des fonctions supports comme les ressources humaines, les services informatiques, les finances, les services juridiques. Mais l’objectif d’augmentation des dépenses de 1,2 % par rapport au plafond de référence de 2017 ne me le permettait pas. Face à cette situation, avec l’élu, le président et le vice-président finance, nous avons fait une revue du projet de fonctionnement, et nous avons désinscrit 5 millions d’euros en dépenses de fonctionnement, pour respecter le plafond et commencer à effectuer des recrutements », détaille Frédéric Baudin-Cullière.

 

Appuyer un discours d’économie

Ces économies ont été faites sur les budgets de la communication, des études, avec le gel de certains recrutements, ou encore une réduction de 5 % des subventions. « Nous avons tout épluché et là où nous avions le sentiment que nous pouvions stopper les dépenses sans porter préjudice au service public, nous l’avons fait », reprend Frédéric Baudin-Cullière.

Pour la communauté urbaine de Dunkerque, la première année des contrats de Cahors a failli rimer avec pénalités. Le développement du réseau de transport et l’instauration en 2018 de la gratuité pour tous les usagers, a généré des charges supplémentaires qui ont fait dépasser à la CUD les objectifs fixés.

 

Dunkerque a pu faire reconnaître cet investissement comme exceptionnel auprès de la préfecture et éviter la sanction

 

Elle a pu faire reconnaître cet investissement comme exceptionnel auprès de la préfecture et éviter la sanction. Mais le sort d’autres dépenses exceptionnelles reste en suspens, comme l’événement nautique « Tall Ships Race ». « C’est un événement que l’on prépare depuis plus d’un an. Si on nous avait dit explicitement que ses charges ne pourraient pas être retraitées, nous aurions évalué la question. L’incertitude concernant les retraitements donne le sentiment que l’on peut être sanctionné pour quelque chose qui ne traduit pas une mauvaise gestion de la part de la collectivité », explique Cédric Sockeel, directeur des finances de la communauté urbaine de Dunkerque.

Mais pour le directeur financier, le dispositif a quand même des effets positifs. « Pour les gestionnaires des finances des collectivités, c’est un moyen d’appuyer un discours d’économie qui n’est pas toujours facile à porter ».

 

TÉMOIGNAGE
« Une adaptation nécessaire aux territoires »
« Le dispositif de contractualisation financière semble plus raisonnable que la baisse des dotations qu’ont subie précédemment les collectivités. Certains directeurs financiers considèrent que cela permet de donner une feuille de route à des élus dépensiers. Différents points restent à discuter et parmi eux, l’adaptation aux réalités des territoires. Par exemple, pour réaliser des économies, les premiers mouvements sont d’arrêter les recrutements et de ne pas remplacer les départs à la retraite. Mais en matière d’effectif, les collectivités ne sont pas égales : les communes emploient en général plus de personnel de catégorie C, moins coûteux, tandis que les intercommunalités ont plus de cadres A et B. Ne pas prendre en compte les spécificités des territoires crée des situations d’inégalité ».

Claire Delpech, conseillère finances, fiscalité et habitat à l’Assemblée des communautés de France (ADCF)

 

Prendre en compte les recettes

À Tours Métropole comme à Dunkerque, les responsables des finances attendent beaucoup de la prochaine mouture des contrats. « Pour l’instant, ils ne tiennent pas compte de ce que fait la collectivité pour développer ses recettes. Cela risque de créer une démotivation à travailler sur les subventions, les appels à manifestation d’intérêt ou les appels à projets », prévient Frédéric Baudin-Cullière. « Les revendications pour les futurs contrats portent notamment sur plus de cohérence dans la méthodologie et la standardisation de l’application de ce qui paraît le plus évident, comme retraiter des produits financiers, ainsi qu’un assouplissement sur le traitement des événements exceptionnels », appuie pour sa part Cédric Sockeel.

 

TÉMOIGNAGE
« Nous avons revu notre organisation interne »
« Jusqu’à présent, dans notre organisation interne, nous nous appuyons sur des lettres de cadrage budgétaire. Nous poursuivons cette méthode, tout en y ajoutant des références à la contractualisation. Pour cela, nous allons compléter notre outil de reporting de budget des différentes directions. Nous avons prévu cette année d’y ajouter une référence à la contractualisation, pour voir ce que cela implique par règles de proratisation. Nous ne descendons pas au niveau des services, mais nous allons rajouter cet indicateur, pour voir si cela contribue à l’amélioration ou à la dégradation des budgets. Cela permettra de responsabiliser tout le monde, plus seulement par rapport à une contrainte interne, mais aussi par rapport à l’engagement envers l’État ».

Cédric Sockeel, directeur des finances de la communauté urbaine de Dunkerque

 

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