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Contractualisation : « On n’a pas attendu les contrats pour faire des économies »

27/03/2020 | par Coralie Donas | Actualités

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Maîtrise de la masse salariale, coupes budgétaires… Les collectivités se sont engagées dans des démarches d’économie depuis déjà plusieurs années. Du coup, l’exercice est déjà réalisé. Avec l’avantage d’être moins compliqué et l’inconvénient d’avoir souvent atteint ses limites.

La contractualisation entre l’État et les collectivités territoriales vise à limiter à 1,2 % l’évolution des dépenses de fonctionnement des grandes collectivités.

Pour certaines collectivités, l’effort n’a pas été insurmontable. « La maîtrise de la masse salariale était engagée depuis plusieurs années et liée à la baisse de la dotation globale de fonctionnement qui avait précédé la contractualisation [entre 2014 et 2017].

Ce type de démarche s’inscrit forcément dans le temps. À Tours, nous avons mis en place un plan prévisionnel d’évolution des effectifs, le « 2P2E », pour identifier où se situent les nouveaux besoins d’emplois et créer un équilibre entre les domaines qui doivent embaucher et ceux où il n’est pas nécessaire de remplacer les personnes partant à la retraite ou mutées. Le numérique fait par exemple partie de ces secteurs qui génèrent des nouveaux emplois », explique Frédéric Fiévet, directeur général des services de la ville de Tours et administrateur de l’Association finances-gestion-évaluation des collectivités territoriales (Afigese). La collectivité arrive ainsi à pourvoir de nouveaux besoins sans augmenter ses effectifs. « C’est la contrainte d’avant qui a généré tout ce travail de la maîtrise de la dépense de fonctionnement », reprend Frédéric Fiévet.

 

« C’est la contrainte d’avant qui a généré tout ce travail de la maîtrise de la dépense de fonctionnement »

 

Des impacts sur les politiques opérationnelles

Anticiper les dépenses pour mieux les gérer, c’est aussi la méthode qui a fait ses preuves à Lille. La collectivité a respecté le taux imposé d’évolution des dépenses en 2018. « Et nous le respecterons en 2019 », annonce Romain Roguet, directeur général adjoint finances à la métropole européenne de Lille.

 

« Il y a des limites à limiter la masse salariale »

 

La MEL s’est préparée en amont à faire face à trois grandes dépenses : le doublement d’une ligne de métro, le nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) et l’adaptation du plan local d’urbanisme pour la compétence de gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi). « Nous avions déjà engagé des économies car nous savions qu’il y aurait de grosses dépenses sur ces trois sujets », explique Romain Roguet.

Comment sont faits les arbitrages ? En fonction de la nature des dépenses, explique le DGA : pilotables, comme les investissements, ou peu ou pas pilotables, comme les attributions de compensations aux communes.

Il reste prudent sur la limitation des frais de ressources humaines. « Il y a des limites à limiter la masse salariale. Cela peut avoir des impacts assez forts sur les politiques opérationnelles. Par ailleurs, l’équilibre entre productivité et qualité est subtil, il est difficile d’avoir les deux. Par exemple, la dématérialisation de la chaîne comptable et financière génère des économies et nous a permis de nous orienter vers la productivité. Mais la certification des comptes qui se profile oblige à avoir de nouveaux effectifs pour garantir la qualité des comptes d’exécution », illustre Romain Roguet.

 

TÉMOIGNAGE
« Mieux prendre en compte les besoins de politique publiques »
« D’après le premier bilan réalisé pour 2018, le système semble fonctionner, mais de toute façon, la maîtrise des dépenses aurait eu lieu. En 2018, il y avait eu la suspension du protocole parcours professionnels, carrières et rémunérations, PPCR, donc les dépenses n’étaient pas en forte augmentation. La norme est plus ou moins imposée et ne prend pas en compte les besoins de politiques publiques, ou les politiques tarifaires des collectivités. Nous sommes victimes de cette politique qui ne voit que les dépenses mais pas les richesses apportées, c’est une vision court-termiste. Nous restons opposés au principe, mais comme nous sommes contraints à contractualiser, nous demandons la prise en compte des dépenses nettes, et la sortie des dépenses que l’État nous demande de faire, comme la rénovation énergétique des bâtiments ».

Philippe Laurent, maire de Sceaux, secrétaire général de l’AMF

 

Vers l’épuisement ?

Renégociation à la baisse de taux et de certains contrats comme les contrats d’assurance, vente d’une partie du patrimoine, baisse de subventions… Les collectivités ont suivi de nombreuses pistes pour réduire leurs dépenses ces dernières années. Avec la sensation pour certaines d’avoir épuisé les postes d’économies possibles. Et la revendication de pouvoir continuer à investir, sans être pénalisées financièrement par les contrats de Cahors, pour assurer leurs différentes missions publiques.

 

TÉMOIGNAGE
« Nous expérimentons pour trouver de nouvelles pistes d’économie »
« La vision très comptable du dispositif bloque des expérimentations qui permettraient de mieux dépenser et donc de générer des économies, c’est contre-productif. Pour notre part, nous expérimentons différentes pistes pour trouver des solutions à moindre coût. Par exemple, pour lutter contre la congestion du trafic routier, nous testons un péage positif, qui récompense financièrement les personnes qui n’utilisent pas leur voiture aux heures de pointe mais optent pour d’autres solutions, comme les transports en commun ou le vélo. Cet investissement permettra peut-être des économies futures pour l’entretien des infrastructures. Nous allons aussi investir 1,8 million d’euros sur trois ans pour encourager les particuliers de la classe moyenne à engager des travaux de rénovation énergétique de leurs biens. Au départ, c’est une dépense, mais s’il y a des passages à l’acte, cela entraînera des emplois et des économies de dépense ».

Romain Roguet, DGA finances à la métropole européenne de Lille

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