Tout savoir sur les finances locales

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Finances locales en crise : info ou intox ?
La Lettre du Cadre Territorial - N°462 - 15/04/2013 - Pas encore de commentaire
L'état agonisant des finances publiques locales, l'efficience de la rationalisation intercommunale, l'avenir apocalyptique de l'action publique sur les territoires... voilà des sujets « chauds bouillants...
Peut-on arrêter de payer les intérêts d'un...
La Lettre du Cadre Territorial - N°460 - 15/03/2013 - Pas encore de commentaire
Pour les acteurs publics ayant conclu des emprunts « toxiques », la tentation est grande de décider unilatéralement de ne plus honorer une partie des échéances d'intérêts. Qu'encourent alors ces collectivités...
Emprunts toxiques : opération mains propres
La Lettre du Cadre Territorial - N°459 - 01/03/2013 - Pas encore de commentaire
Les juges italiens viennent de rendre un jugement historique sur les emprunts toxiques souscrits par la ville de Milan. Les condamnations sont exemplaires, en amendes comme en peine de prison. Petit à...
RGPP : le retour du mort-vivant
La Lettre du Cadre Territorial - N°458 - 15/02/2013 - Pas encore de commentaire
On avait promis la mort de la RGPP, mais la voilà qui ressurgit. La MAP poursuit les mêmes objectifs de remise à plat des dépenses publiques, le non-remplacement des fonctionnaires en moins. Et la satisfaction...
Le taux a bon dos
La Lettre du Cadre Territorial - N°458 - 15/02/2013 - Pas encore de commentaire
La justice vient d'annuler des prêts toxiques du conseil général de Seine-Saint-Denis. On aurait pourtant tort de crier victoire trop vite. La décision ancienne n'annule pas les contrats et est loin de...
Tous égaux devant l'administration ?
La Lettre du Cadre Territorial - N°457 - 01/02/2013 - Pas encore de commentaire
Il n'y a décidément pas que dans les Kinders que l'on trouve de belles surprises. Alors que l'on pouvait légitimement s'attendre, à la seule lecture du titre « Faibles et puissants devant l'impôt », à...
Les dix commandements du PPP
La Lettre du Cadre Territorial - N°453 - 15/11/2012 - Pas encore de commentaire
Le partenariat public-privé a fait de nombreux adeptes ces dernières années mais il n'est pas toujours la solution miracle en matière de contrats. Voici un décalogue de bon sens à méditer avant de se...
« La gratuité est un levier du vivre-ensemble »
La Lettre du Cadre Territorial - N°452 - 01/11/2012 - 1 commentaire
Coauteur d'un livre sur l'expérience de la gratuité des transports à l'échelle de l'agglomération aubagnaise (Bouchesdu-Rhône), le philosophe Jean-Louis Sagot-Duvauroux estime qu'elle est fondatrice d'une...
Vers la certification des comptes locaux
La Lettre du Cadre Territorial - N°452 - 01/11/2012 - Pas encore de commentaire
L'État souhaite voir généralisée la certification des comptes publics locaux. La démarche serait d'abord expérimentale, réalisée sur la base du volontariat et limitée aux plus grandes collectivités locales...
Mécénat : plus aucune ombre au tableau
La Lettre du Cadre Territorial - N°451 - 15/10/2012 - Pas encore de commentaire
Le mécénat culturel a changé de visage. Il touche désormais les initiatives artistiques et culturelles locales de toutes natures, tailles et quelle que soit leur notoriété. Les PME s'y investissent et...
Un foncier à portée de truelle
La Lettre du Cadre Territorial - N°451 - 15/10/2012 - Pas encore de commentaire
Si la question foncière, comme matière première de la production de logements est un véritable serpent de mer, celle de la mise à disposition des terrains publics de l'État ou des grandes institutions...
Le gouvernement « élague » les LGV
La Lettre du Cadre Territorial - N°450 - 01/10/2012 - Pas encore de commentaire
Les ministres du gouvernement mettent de moins en moins de formes pour préparer les élus à la mauvaise nouvelle : certaines lignes à grande vitesse, d'un coût exorbitant, resteront dans les cartons des...
Pour l'agence publique de financement dès 2013 !
La Lettre du Cadre Territorial - N°449 - 15/09/2012 - Pas encore de commentaire
En cinq ans, nous sommes passés d'un monde à un autre. En 2007, chaque collectivité désirant emprunter voyait les banques lui proposer des enveloppes correspondant à deux ou trois fois ses besoins. De...
Le contrôle de la gestion déléguée...
La Lettre du Cadre Territorial - N°449 - 15/09/2012 - Pas encore de commentaire
C'est la période des comptes rendus financiers dans les rapports annuels des DSP. La collectivité publique reste responsable du service délégué et conserve la prérogative d'effectuer un contrôle régulier...
Interco : la fusion est-elle bonne pour vos finances ?
La Lettre du Cadre Territorial - N°448 - 01/09/2012 - Pas encore de commentaire
Il y a quelques semaines, La Lettre du cadre a reçu un texte, signé du directeur financier de la ville et de l'agglo de Blois. Au 1er janvier 2012, avant même les grandes manoeuvres préfectorales pour...
Attachez vos entreprises au territoire !
La Lettre du Cadre Territorial - N°448 - 01/09/2012 - Pas encore de commentaire
La réforme de la TP a souligné que le lien entre les entreprises et leur territoire est avant tout fiscal et financier. Cette approche réductrice occulte d'autres types de liens. Sans être naïf et penser...
Grand stade de rugby : un montage pour l'exemple
La Lettre du Cadre Territorial - N°448 - 01/09/2012 - Pas encore de commentaire
La Fédération française de rugby voulait se doter d'un Grand Stade rien que pour elle. Le Val-de-Marne, dernier des deux candidats en lice pour accueillir cet équipement, a élaboré un montage juridique...
Le particulier, nouvelle banque des collectivités ?
La Lettre du Cadre Territorial - N°447 - 15/07/2012 - Pas encore de commentaire
En attendant l'avènement d'une banque des collectivités, qui ne prêtera pas qu'aux riches, les collectivités cherchent des alternatives. Et pourquoi pas l'emprunt populaire ?
Le FSRIF à qui gagne perd
La Lettre du Cadre Territorial - N°447 - 15/07/2012 - Pas encore de commentaire
Comment une ville aux forts besoins sociaux, qui compte parmi les plus hauts taux de logements sociaux de son département, bénéficiaires de nombreux mécanismes de solidarité, peut-elle se trouver en position...
Emprunts toxiques : on vient à la rescousse des collectivités...
La Lettre du Cadre Territorial - N°447 - 15/07/2012 - Pas encore de commentaire
Dans le combat « collectivités contre banques » sur les emprunts toxiques, deux décisions successives viennent de donner des arguments aux collectivités, décidées à ne pas payer des taux d'intérêts exorbitants...