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  • Arrêt Olivet : une arme de négociation massive...
    La Lettre du Cadre Territorial - N°397 - 15/03/2010 - Pas encore de commentaire
    En février 2015, les DSP excédant 20 ans seront caduques. Pour les contrats de l'eau, l'enjeu est de taille : les collectivités disposent là d'une arme redoutable pour pousser les délégataires à être...
  • La circulaire pour le vote des budgets 2010 est ... de sortie...
    Pas encore de commentaire
    Elle était attendue. Elle est désormais disponible. Une circulaire en date du 23 février 2010 portant sur le vote des budgets vient d'être publiée et mis en ligne.Cette circulaire présente les nouvelles...
  • Le vote des Taux pour 2010 encadré par une circulaire...
    Pas encore de commentaire
    Nous venons de le voir, l'annexe 2 de la circulaire budgétaire n° IOC B 1004099 C du 23 février 2010 traite de façon exhaustive des informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs...
  • La Taxe d'Habitation sur les Logements Vacants : Utile...
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    C'est en tout cas ce que laisse entendre un proposition de loi qui affiche la volonté de corriger cette « imperfection ». Rappel de la législation actuelle. Les propriétaires de certains biens immobiliers...
  • Taux d'Intérêt du 09 mars 2010
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    Eonia : 0,643%Euribor 3 mois : 0,652%Euribor 6 mois : 1,091%Euribor 12 mois : 1,216%
  • Le Sénat toujours aussi actif : Entre décryptage...
    Pas encore de commentaire
    Le service d'étude des collectivités territoriales au sein du Sénat ne cesse d'être prolifique en terme de production d'études toutes plus intéressantes les unes que les autres. Ainsi, parmi les dernières...
  • Berçy veut une règle d'équilibre des...
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    A l'occasion de la première session de la conférence sur le déficit du 28 janvier 2010, le Président de la République a annoncé qu'il souhaitait que la France se dote d'une règle d'équilibre des finances...
  • Vers une CSG départementale ?
    La Lettre du Cadre Territorial - N°396 - 01/03/2010 - Pas encore de commentaire
    En confiant une mission au DGS du CG du Rhône, Pierre Jamet, François Fillon semble admettre que les difficultés financières des départements ne sont pas uniquement liées à une gestion dispendieuse. D'une...
  • Politique du logement : le tour de passe-passe
    La Lettre du Cadre Territorial - N°396 - 01/03/2010 - Pas encore de commentaire
    Le gouvernement a annoncé récemment des axes d'une nouvelle politique du logement social. Il s'agit de vendre des logements sociaux et deconcentrer les dépenses sur les zones les plus tendues. Dénonçant...
  • La couverture du territoire en très haut débit...
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    Le Président de la République a annoncé le 9 février dernier, lors des Assises des territoires ruraux à Morée dans le Loir-et-Cher l'objectif ambitieux selon lequel 100% des Français auraient accès au...
  • Taux d'Intérêt du 25 Février 2010
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    Eonia : 0,343%Euribor 3 mois : 0,658%Euribor 6 mois : 0,959%Euribor 12 mois : 1,218%
  • Les prix de l'Eau continuent à baisser sous la double...
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    « Que choisir » avait été le premier à s'attaquer de façon aussi déterminée et médiatisée au sujet. L'action menée a depuis porté ses fruits puisque plusieurs grandes villes se sont saisies du problème...
  • Les entreprises disposent désormais elles-aussi de leur...
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    Christine Lagarde, ministre de l'Economie, de l'industrie et de l'emploi, a présenté, jeudi 18 février 2010, le nouveau simulateur à destination des entreprises. Cet outil a été conçu pour permettre aux...
  • Les simulations de la réforme TP pour les collectivités...
    Pas encore de commentaire
    On s'en rappelle, Christine Lagarde avait annoncé tambour battant en début d'année  la mise en ligne le 08 janvier 2010 d'un simulateur permettant à chaque collectivité d'évaluer le montant de la compensation...
  • Annulation des dispositions du décret relevant de 4.000...
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    C'est un véritable coup de tonnerre qui vient du Conseil d'Etat. En effet ce dernier, par décision en date du 10 février 2010, annule les dispositions du décret n° 2008-1356 du 19 décembre 2008 relevant...
  • Fixation pour 2010 du taux d'intérêt légal...
    Pas encore de commentaire
    Nous avions attiré l'année dernière l'attention de nos lecteurs sur le nouveau dispositif qui avait été mis en place concernant le taux des intérêts moratoires à appliquer en cas de dépassement du délai...
  • La Cour des Comptes met sous lumière le semi-échec...
    Pas encore de commentaire
    Un an après le rapport de la Cour des Comptes en février 2009 sur le sujet, le bilan fait par la C.C. sur les mesures prises par le Gouvernement, sur l'attitude des banques et sur la réaction des collectivités...
  • Les collectivités locales n'échappent pas...
    Pas encore de commentaire
    Selon une note de la DGFIP, les premières tendances des finances locales au 31 décembre 2009 laissent apparaître les évolutions suivantes : Progression pour l'ensemble des collectivités - hors communes...
  • Taux d'Intérêt du 18 Février 2010
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    Eonia : 0,329%Euribor 3 mois : 0,660%Euribor 6 mois : 0,963%Euribor 12 mois : 1,224%
  • "Départements : on ne peut plus continuer comme...
    La Lettre du Cadre Territorial - N°395 - 15/02/2010 - Pas encore de commentaire
    Pierre Jamet, DGS du Rhône, a été chargé par le Premier ministre de lui présenter un rapport pour apporter des solutions aux difficultés financières du gouvernement. Il nous livre ses pistes de travail...
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