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  • Municipales : c'est déjà l'heure du...
    La Lettre du Cadre Territorial - N°462 - 15/04/2013 - Pas encore de commentaire
    Depuis le 1er mars, les candidats aux prochaines municipales ont pu désigner leur mandataire financier, ouvrir un compte de campagne et effectuer leurs premières dépenses... Les grandes manoeuvres peuvent...
  • Référendums : décider ou laisser décider...
    La Lettre du Cadre Territorial - N°458 - 15/02/2013 - Pas encore de commentaire
    Une collectivité peut décider de passer la main aux habitants. Selon qu'elle choisira tel ou tel type de référendum, la décision du « peuple » l'engagera ou pas.  
  • Liste électorale et gens du voyage : la fin d'une...
    La Lettre du Cadre Territorial - N°453 - 15/11/2012 - Pas encore de commentaire
    Le Conseil constitutionnel, saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité, vient de mettre fin à ce régime particulier du droit de vote des gens du voyage. Leur inscription sur les listes électorales...
  • Marseille veut défendre son coeur
    La Lettre du Cadre Territorial - N°451 - 15/10/2012 - Pas encore de commentaire
    Pour régler le « problème » marseillais (insécurité, pauvreté,chômage, etc.), Jean-Marc Ayrault pose un préalable : la création d'une grande métropole. Mais les EPCI visés pour rejoindre Marseille redoutent...
  • Rester concentré(s) ?
    La Lettre du Cadre Territorial - N°450 - 01/10/2012 - Pas encore de commentaire
    Ainsi, la désormais fameuse Révision générale des politiques publiques vient d'être à son tour l'objet d'une mission commune d'évaluation de ses effets par troisinspections de l'État. Quelques pistes...
  • Éloge de la transparence
    La Lettre du Cadre Territorial - N°449 - 15/09/2012 - Pas encore de commentaire
    Alors que la Commission Jospin se penche, entre autres, sur la transparence de la vie politique, la vie territoriale a aussi des questions à se poser. Parmi elles, l'indépendance des associations de territoriaux...
  • La parole à l'opposition
    La Lettre du Cadre Territorial - N°446 - 01/07/2012 - Pas encore de commentaire
    La tribune de l'opposition dans le bulletin municipal peut-elle constituer un don d'une personne morale, et ainsi, puisque cette pratique est prohibée par le Code électoral, entraîner l'inéligibilité...
  • Ce qu'annonce le Printemps érable
    La Lettre du Cadre Territorial - N°446 - 01/07/2012 - Pas encore de commentaire
    Cela fait plusieurs mois maintenant que les étudiants québécois, épaulés par une partie de la société civile, manifestent quotidiennement contre un projet d'augmentation drastique des droits d'inscription...
  • Logement : « il faut placer la barre plus haut »
    La Lettre du Cadre Territorial - N°446 - 01/07/2012 - Pas encore de commentaire
    Thierry Repentin sénateur PS, nouveau ministre de la Formation professionnelle et de l'Apprentissage, est président de l'Union sociale pour l'habitat (USH) après avoir été responsable du pôle Politique...
  • Le design au service des politiques publiques
    La Lettre du Cadre Territorial - N°446 - 01/07/2012 - 1 commentaire
    Le design n'est pas un style. C'est une méthode pour concevoir, avec l'utilisateur, des équipements, des services, des politiques publiques les plus adaptés aux usages. Objectif : améliorer la performance...
  • Réforme territoriale: aller vite
    Pas encore de commentaire
    La gauche ne voulait pas de la dernière réforme territoriale du gouvernement Fillon. Aussi doit-elle désormais accélérer le processus de "réforme de la réforme" avant les prochaines échéances électorales,...
  • L'UMP condamné à la diversité de pensées...
    Pas encore de commentaire
    L'UMP est en crise après cette année électorale. Le bilan est obligatoire pour l'ancien parti présidentiel, désormais condamné à entendre la mutlitude des courants de pensées en son sein. Même si ce n'est...
  • L'UMP dans le flou
    Pas encore de commentaire
    Le bilan est indispensable pour l'UMP. Indispensable pour survivre, certes, mais indispensable aussi pour fixer sa ligne idéologique, ébranlée par les errements des derniers mois. Plus dure est la chute,...
  • Cameron fait du dumping fiscal
    Pas encore de commentaire
    Pour The Guardian, le Premier ministre David Cameron commet une erreur démocratique en proposant aux sociétés fiscalement désavantagées par la France de venir en Grande-Bretagne. Car le régime fiscal...
  • Ca bouge...
    Pas encore de commentaire
    Il y a du mouvement entre collectivités et ministères, dans le cadre de la composition des cabinets ministériels. En savoir plus
  • Le FN se lance à l'export
    Pas encore de commentaire
    Le Front National tente de tisser sa toile au niveau européen, profitant de la diversité des formations populistes et nationalistes pour parvenir à ses fins, et des résultats électoraux de ces dernières...
  • Acte III : la décentralisation entre en scène
    La Lettre du Cadre Territorial - N°445 - 15/06/2012 - Pas encore de commentaire
    Les législatives à peine achevées, tous les pions du nouveau pouvoir seront bientôt en place. Il est désormais possible de savoir dans quelles conditions sera mené le chantier de l'acte III de la décentralisation...
  • Collaborateurs de groupe : une précarité persistante...
    La Lettre du Cadre Territorial - N°445 - 15/06/2012 - Pas encore de commentaire
    La loi du 12 mars 2012 organise une titularisation ou une CDisation automatique pour nombre de contractuels. Les collaborateurs de groupe ont été volontairement écartés de ce dispositif. Explications...
  • Vous avez dit "normal" ?
    Pas encore de commentaire
    Fathi Derder, parlementaire suisse qui n'a pas sa langue dans sa poche, donne un point de vue helvétique (et du parti radical libéral suisse, notons-le...) de la "normalité" du Président français. Un...
  • Le courage de Bayrou est-il un suicide politique ?
    Pas encore de commentaire
    François Bayrou aime à prendre les contrepieds politiques, c'est un fait. Mais à force de dribbles politiques, il a emmêlé son électorat et se retrouve dans une posture bien délicate. En savoir plus...
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