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  • Droit de retrait : pas de précipitation !
    La Lettre du Cadre Territorial - N°397 - 15/03/2010 - Pas encore de commentaire
    Tout agent public peut se prévaloir de ce droit individuel dès lors que sa santé et sa sécurité sont menacées sur son lieu de travail. Encore faut-il l'appréhender correctement si l'on ne veut pas s'exposer...
  • Absentéisme : quoi de neuf docteur ?
    La Lettre du Cadre Territorial - N°397 - 15/03/2010 - Pas encore de commentaire
    Depuis des lustres, la lutte contre l'absentéisme est présente dans les discours des managers et des DRH. Mais dans les faits, les solutions sont souvent classiques. Ces dernières années, la seule nouveauté...
  • Décret licenciement : la territoriale est-elle concernée...
    La Lettre du Cadre Territorial - N°397 - 15/03/2010 - Pas encore de commentaire
    Les agents territoriaux sont-ils menacés par le projet de décret sur le licenciement des fonctionnaires ? Non, mais d'autres dispositions similaires existent déjà, qui n'ont pas connu un franc succès...
  • Absences pour motif religieux : quelles autorisations ?
    La Lettre du Cadre Territorial - N°397 - 15/03/2010 - Pas encore de commentaire
    Une récente circulaire rappelle que les collectivités peuvent accorder des autorisations d'absence aux agents qui désirent participer aux fêtes propres à leur confession. Ces autorisations doivent toutefois...
  • Jury : entre égalité et compétences
    La Lettre du Cadre Territorial - N°397 - 15/03/2010 - Pas encore de commentaire
    Comment fonctionne un jury de recrutement d'Atsem ? À partir de l'observation de terrain, on s'aperçoit que ces jurys ne sont pas qu'une machine à égalité. Ce qui s'y passe en réalité, c'est la mise en...
  • Le placard est un harcèlement moral
    La Lettre du Cadre Territorial - N°397 - 15/03/2010 - Pas encore de commentaire
    Le maintien en surnombre d'un directeur malgré l'existence d'emplois vacants disponibles correspondant à son grade peut-il être constitutif de harcèlement moral ? La CAA de Nancy répond par l'affirmative...
  • Développer des potentiels pour faire face aux recrutements...
    Pas encore de commentaire
    Le Grand Lyon recherche puis développe des compétences à l'interne et à l'externe de l'intercommunalité pour résoudre certains de ses problèmes de recrutement. Confronté à des difficultés de recrutement...
  • La simple saisine d'une instance disciplinaire est-elle...
    Pas encore de commentaire
    Le seul courrier adressé au président d'une instance disciplinaire lui demandant de régler le litige est une mesure insuffisante pour assurer la protection fonctionnelle. Un tract largement diffusé...
  • Des violences physiques à l'égard d'un...
    Pas encore de commentaire
    Reconnaître avoir giflé un patient en réaction à une morsure infligé par celui-ci peut légitimer une exclusion des fonctions d'un an mais pas une révocation. Une aide-soignante d'un centre hospitalier...
  • Un contrat peut-il être « suspendu » pendant la durée...
    Pas encore de commentaire
    La HALDE considère qu'un engagement conclu jusqu'au début d'un congé de maternité puis repris à l'issue de celui-ci constitue une discrimination illégale fondée sur l'état de grossesse. Une contractuelle...
  • L'indemnité de résidence est-elle susceptible...
    Pas encore de commentaire
    Le ministre du budget a proposé aux organisations syndicales la constitution d'un groupe de travail chargé de formuler des propositions d'évolution de l'IR ... à niveau de dépense constant. ...
  • La longueur des cheveux d'un agent peut-elle donner lieu...
    Pas encore de commentaire
    La longueur des cheveux d'un agent peut légitimer un blâme sans constituer une violation du principe d'égalité entre les agents qui prohibe les discriminations fondées sur le sexe. Un préfet avait...
  • La violation de la réglementation relative aux marchés...
    Pas encore de commentaire
    Des manquements répétés et organisés aux règles des marchés publics constituent une faute personnelle détachable du service qui légitime le refus de la protection fonctionnelle. Le ministre de la défense...
  • Les frais de mission accomplie dans le cadre d'un mandat...
    Pas encore de commentaire
    Une délibération peut prévoir à certaines conditions le remboursement des frais de mission d'un élu dans le cadre d'un mandat spécial, dans la limite maximale des sommes effectivement engagées. La...
  • Le non respect d'un délai de préavis est-il...
    Pas encore de commentaire
    L'agent non titulaire illégalement privé de son préavis en raison d'un défaut de notification de son licenciement a droit à la réparation du préjudice subi. Une psychologue en CDI (depuis plus de 2...
  • Une revalorisation des catégories C à Besançon...
    Pas encore de commentaire
    La ville de Besançon, le CCAS et la communauté d'agglomération du Grand Besançon revalorisent les bas salaires sans augmenter les impôts locaux. Améliorer les rémunérations des personnels de catégorie...
  • De la notation à l'entretien professionnel
    La Lettre du Cadre Territorial - N°396 - 01/03/2010 - Pas encore de commentaire
    Une correction de dernière minute a emporté les faveurs du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale sur l'expérimentation de l'entretien professionnel. La convocation à la hussarde sur les...
  • Recours préalable obligatoire : bientôt appliqué...
    La Lettre du Cadre Territorial - N°396 - 01/03/2010 - Pas encore de commentaire
    Dans un discours prononcé à l'occasion de l'inauguration du tribunal administratif de Montreuil fin 2009, la ministre de la Justice Mme Michelle Alliot-Marie, a déclaré qu'elle souhaitait qu'un recours...
  • VAE : mieux vaut être bien armé
    La Lettre du Cadre Territorial - N°396 - 01/03/2010 - Pas encore de commentaire
    Le dispositif vise à faire valider les acquis de son expérience professionnelle dans le but d'obtenir un diplôme, un titre, ou encore un certificat de qualification professionnelle. Mais de la théorie...
  • Travailler moins pour surfer plus ?
    La Lettre du Cadre Territorial - N°396 - 01/03/2010 - Pas encore de commentaire
    L'accès à internet dans les collectivités s'est désormais généralisé. Des chartes peuvent préciser les droits et obligations concernant tous les usages liés à internet : web, courriels, téléchargement...
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