Tout savoir sur les Ressources Humaines Territoriales

Accueil > RH

Ressources Humaines

Ressources humaines

Imprimer RSS
  • Un entretien professionnel dématérialisé...
    Pas encore de commentaire
     Le département des Yvelines a fait le choix de la dématérialisation de l'entretien professionnel pour l'ensemble des agents depuis 2008.  Le département des Yvelines (4000 agents) travaille depuis plusieurs...
  • Un agent peut-il être contraint à quitter son poste...
    Pas encore de commentaire
     L'administration ne peut reprocher à un agent une plainte pour harcèlement moral suivie d'une condamnation, ni le changer de service, sans engager sa responsabilité à l'égard de l'intéressé.  Suite...
  • Un non renouvellement de contrat peut-il constituer un refus...
    Pas encore de commentaire
     Le refus de renouveler un contrat doit s'analyser comme une décision de licenciement en fin de stage si le maire a informé l'agent par courrier, après son engagement, qu'il serait nommé stagiaire à compter...
  • Des fautes sans conséquences peuvent-elles entraîner...
    Pas encore de commentaire
     Un envoi tardif de documents et l'absence de réponse à une sollicitation du DGS constituent des fautes restées sans conséquences qui ne sont pas de nature à justifier une sanction.  Le président d'un...
  • Une défaillance de La Poste peut-elle justifier un retard...
    Pas encore de commentaire
     Un agent ne peut arguer d'un problème de retard du courrier pour justifier l'absence de réception de sa prolongation d'arrêt de travail, s'il n'établit pas la réalité du dysfonctionnement du service...
  • Parité : tout savoir sur les futurs quotas
    La Lettre du Cadre Territorial - N°443 - 15/05/2012 - Pas encore de commentaire
    La loi de résorption de la précarité a hérité, en cours de discussion parlementaire, d'un dispositif conduisant fermement l'encadrement des administrations dans la voie de la parité. Le projet de décret...
  • Peut-on baisser le salaire des fonctionnaires ?
    La Lettre du Cadre Territorial - N°443 - 15/05/2012 - Pas encore de commentaire
    Par une décision du 6 décembre 2011 (1), la Cour européenne des droits de l'homme juge que la réduction de 25 % des salaires des fonctionnaires roumains ne leur a pas fait supporter « une charge disproportionnée...
  • Harcèlement sexuel : double peine pour les victimes
    La Lettre du Cadre Territorial - N°443 - 15/05/2012 - 2 commentaires
    L'infraction de harcèlement sexuel vient de tomber sur les coups du Conseil constitutionnel qui a constaté que ce délit était décidément nimbé de contours trop flous... Ce qui s'avère difficile à contester...
  • L'absence d'obtention d'un brevet peut-elle légitimer...
    Pas encore de commentaire
     Les échecs d'un adjoint d'animation de 2° classe aux épreuves du BEATEP ne peuvent légalement constituer l'un des motifs du refus de titularisation de l'agent.  Une adjointe d'animation stagiaire d'un...
  • Un colloque de l'ANDRHDT le 31 mai 2012 à Levallois-Perret...
    Pas encore de commentaire
     L' ANDRHDT organise un colloque le 31 mai 2012 à Levallois-Perret sur la situation des contractuels et l'évolution du dialogue social dans la fonction publique.  L'association nationale des directeurs...
  • Peut-on licencier un DGS pour perte de confiance après...
    Pas encore de commentaire
     La perte de confiance de l'autorité territoriale légitime le licenciement du DGS de la collectivité dès lors que la décision ne repose pas sur des faits matériellement inexacts et nonobstant le fait...
  • Un vol d'argent à des collègues et au maire...
    Pas encore de commentaire
     Un vol d'argent au détriment de collègues et du maire dont les sommes ont été restituées aux intéressés, ne justifie pas, en l'absence d'autre faute établie, la révocation disciplinaire.  Une adjointe...
  • Tous les agents de catégorie C peuvent-ils accéder...
    Pas encore de commentaire
     Tous les agents de la catégorie C pourront accéder à l'échelon spécial de l'échelle 6 de rémunération, après inscription à un tableau d'avancement au choix après avis de la CAP et dans la limite dans...
  • L'absence d'une copie d'un candidat à...
    Pas encore de commentaire
    En l'absence de la copie d'un candidat, rien n'impose à un jury de solliciter des explications de la part de l'intéressé avant de le déclarer non admissible. Un candidat à un concours professionnel de...
  • La communauté de communes du Sud Grenoblois développe...
    Pas encore de commentaire
    Un challenge régional de la mobilité remporté par la communauté de communes du Sud Grenoblois a constitué un élément déclencheur pour le développement du covoiturage dans la structure. Un challenge régional...
  • Une entreprise titulaire d'un marché public doit-elle...
    Pas encore de commentaire
    Le principe de laïcité s'applique à tous les personnels employés dans un service de restauration scolaire ou d'entretien de locaux de services administratifs, quel que soit leur statut. Le ministère...
  • Une activité variable et un paiement sur un taux horaire...
    Pas encore de commentaire
    Un agent assurant des activités de remplacement occupe un emploi permanent même s'il est rémunéré à la vacation et que son nombre d'heures travaillées varie d'un mois sur l'autre. Une commune avait engagé...
  • Le fait de se soustraire aux examens médicaux peut-il...
    Pas encore de commentaire
    Un fonctionnaire qui persiste à se soustraire systématiquement aux examens médicaux nécessaires à sa reprise d'activité peut faire l'objet de sanctions pouvant conduire à la révocation. Après avoir bénéficié...
  • La CAP : un acteur du dialogue social
    La Lettre du Cadre Territorial - N°442 - 01/05/2012 - Pas encore de commentaire
    Les commissions administratives paritaires participent activement à la gestion de la fonction publique et à la régulation des litiges. Cette participation est essentielle dans la fonction publique territoriale...
  • Action disciplinaire : une procédure discrétionnaire...
    La Lettre du Cadre Territorial - N°442 - 01/05/2012 - Pas encore de commentaire
    Lorsqu'un agent manque à ses obligations statutaires, l'administration a la possibilité de le sanctionner. Pour autant, ce pouvoir discrétionnaire n'est pas illimité. Il s'inscrit dans un processus disciplinaire...
20 résultats sur 596 - Page 1/30
12345>>Dernière
 

Flash info

<<  1  2  3  4  5  6  >>

 

Emploi avec Territorial-recrutement

Toutes les offres d'emploi de la FPT


 
 

Tags du Mois

 

 
 

 

Actualités territoriales

 

Top des recherches

 

Accès rapides