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Résister à la tentation du cadeau d'entreprise...
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En contact permanent avec les fournisseurs, les acheteurs publics sont soumis à la tentation. Accepter un repas ou un cadeau d'entreprise peut conduire sur la mauvaise pente. Sans tout refuser, il faut...
Droit de l'urbanisme : encore une loi de simplification
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La loi de simplification du droit, votée en fin de session parlementaire, touche aussi le droit de l'urbanisme. S'en trouvent modifi ées, notamment, les règles relatives au droit de préemption, aux ZAC...
Radiation : florilége
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Retour NPAI d'un courrier de radiation ne permet pas d'être inscrit derechef
Contribution fiscale et droit électoral : cherchez l'erreur...
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Nous reproduisons, ce qui doit être l'un des premiers cas d'irrecevabilité d'une requête introduite sur le fondement du L 34 du Code électoral, pour non acquittement de la contribution à l'aide juridique...
Erreur matérielle et radiation suite
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Une variante quant au motif du retour du courrier
Radiation : la raison d'une procédure
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Le juge énonce clairement que la radiation est motivée par le fait de ne pouvoir joindre l'électeur à sa dernière adresse connue...
Crématorium et durée de la DSP
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En vertu de l'article L. 1411-2 du Code général des collectivités territoriales, « les conventions de délégation de service public doivent être limitées dans leur durée. Celle-ci est déterminée par la...
mortalité infantile
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Réponse relative aux mauvaises performances de la France en matière de mortalité infantile
proclamation pdr
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Résultat de l'élection présidentielle, de nombreuses communes annulées ! Le conseil constitutionnel tout en proclamant l'élection du nouveau Président de la République, se livre à de nombreuses annulations...
Profession de thanatopracteur et soins funéraires
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Réforme annoncée quant à leur formation, en corollaire réforme à attendre des soins funéraires sous leurs aspects sanitaire ?
Harcèlement sexuel : double peine pour les victimes
La Lettre du Cadre Territorial - N°443 - 15/05/2012 - 2 commentaires
L'infraction de harcèlement sexuel vient de tomber sur les coups du Conseil constitutionnel qui a constaté que ce délit était décidément nimbé de contours trop flous... Ce qui s'avère difficile à contester...
Résister à la tentation du cadeau d'entreprise...
La Lettre du Cadre Territorial - N°443 - 15/05/2012 - Pas encore de commentaire
En contact permanent avec les fournisseurs, les acheteurs publics sont soumis à la tentation. Accepter un repas ou un cadeau d'entreprise peut conduire sur la mauvaise pente. Sans tout refuser, il faut...
profanation
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Profanation des lieux de sépulture Statistiques sordides quant à la prolifération des sépultures, réponse gouvernementale pleine de bonnes intentions, mais les communes peuvent elles réellement lutter...
Aider les entreprises en toute légalité
La Lettre du Cadre Territorial - N°443 - 15/05/2012 - Pas encore de commentaire
Les collectivités ne peuvent verser d'aides, sous quelque forme que ce soit, sans les avoir préalablement notifiées à la Commission européenne. Mais il y a de nombreuses exceptions à ce système très strict...
Droit de l'urbanisme : encore une loi de simplification
La Lettre du Cadre Territorial - N°443 - 15/05/2012 - Pas encore de commentaire
La loi de simplification du droit, votée en fin de session parlementaire, touche aussi le droit de l'urbanisme. S'en trouvent modifi ées, notamment, les règles relatives au droit de préemption, aux ZAC...
Les Fermeture administrative des débits de boissons
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A coté des éventuelles fermetures ordonnées par le juge, il est possible pour les autorités administratives de sanctionner certains comportements par des fermetures administratives des débits de boissons...
Classement des hébergements touristiques - Modifications...
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La circulaire présente les principales mesures introduites par la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives concernant le classement...
Marché commun à plusieurs collectivités...
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Dans la mesure où la compétence de la construction du groupe scolaire a été déléguée par trois communes au SIVOS, elle lui demande si la désignation de l'architecte et l'appel d'offres correspondant qui...
LA LOLF
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La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001 a institué de nouvelles règles d'élaboration et d'exécution du budget de l'État. Elle a introduit notamment une démarche de performance...
Coût du traitement des déchets dangereux des ménages...
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M. Pierre-Yves Collombat appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les modalités de mise en place d'une filière responsabilité élargie...

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