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Actualité territoriale

Dernières actualités

La vente des HLM est une fausse solution

Thierry Repentin sénateur PS et président de l'Union sociale pour l'Habitat considère que la vente des HLM ne permettra pas de remettre un peu d'huile dans les rouages du parcours résidentiel. Le président de l'Union sociale pour l'habitat appelle à une grande réflexion sur a disponibilité réelle des logements vacants, piste à explorer pour lutter contre le mal-logement. Lire la suite

Par Stéphane Menu - Soyez le premier à rédiger un commentaire !

logement - social - Thierry Repentin - Union sociale pour l'Habitat - HLM

Au suivant !
Après celui de Seine-Saint-Denis et celui de Saône-et-Loire, c'est au tour du conseil général de l'Aude de déposer un recours contre l'État pour obtenir le remboursement des frais engagés au titre de l'extension des compétences du département en matière d'aide sociale à l'enfance (loi du 5 mars 2007)... Lire la suite
aide - sociale - enfance - financement

Machine à voter : nouvelle polémique ?
Les élections régionales dérogeront-elles à la règle qui veut que chaque scrutin donne lieu à la mise en cause du vote électronique ? Pas sûr, si l'on en juge par la polémique qui enfle à Mulhouse, où la liste conduite par Patrick Striby vient de faire constater par huissier l'illisibilité des listes... Lire la suite
élections - régionales - vote - électronique - fraude

Concours : l'Etat condamné pour discrimination
L'Etat a été condamné par le TA de Lyon à verser 12 000 euros à une femme discriminée en raison de son handicap. Diabétique insulinodépendante, elle souhaitait se présenter au concours externe d'adjoint administratif de la police dans le cadre des emplois réservés aux travailleurs handicapés. Le médecin... Lire la suite
concours - discrimination - Halde - handicap - police

Marseille : un nouveau conflit qui dégénère
Les agents grévistes d'une société privée chargée de la collecte bloquent l'accès aux déchetteries, entrainant une énième accumulation de poubelles sur les trottoirs marseillais. Le conflit avec Marseille Provence Métropole (MPM) devient violent, et glisse sur le terrain judiciaire.Après la société... Lire la suite
déchet - collecte - grève - Marseille - marchés publics

Liberté d'expression ou diffamation ?
Un opposant à l'ex maire de Sens (Yonne), qui avait été condamné pour "diffamation et injures publiques" pour avoir critiqué un projet d'urbanisme, a obtenu gain de cause le 25 février 2010 devant la Cour européenne des droits de l'Homme. Selon la Cour européenne, la liberté d'expression de Patrice... Lire la suite
diffamation - liberté - expression - Cour européenne des droits de l'Homme

Hauts-de-Seine : projet de fibre optique menacé
Le projet de déploiement d'un réseau de fibre optique pour l'internet à très haut débit dans les Hauts-de-Seine est contesté en justice par l'opérateur Colt qui critique son financement public. La Commission européenne a donné son feu vert à l'apport de 59 millions d'euros de fonds publics à ce projet,... Lire la suite
fibre - optique - internet - subvention - Colt

Veillée d'armes à Versailles
Depuis des mois, la ville de Versailles et le promoteur Nexity s'opposaient sur l'aménagement d'un nouveau projet de ville. Le conflit vient de se terminer par un accord mutuel, mais chacun garde un fer au feu. On peut être tombé d'accord et continuer à se méfier.
Versailles - Nexity - urbanisme - aménagement - territoire

Reçus-collés : vers une prolongation du délai ?
Une proposition de loi du député de Dordogne, Germinal Peiro, propose de prolonger de deux ans la durée de validité de l'inscription sur listes d'aptitude des lauréats de concours. Objectif : réduire le nombre de ceux qui, au bout de trois ans, ne sont pas parvenus à décrocher un emploi et perdent le... Lire la suite
concours - liste - aptitude - titulaire - CNFPT

Les voyantes font plier le maire
L'arrêté interdisant aux diseuses de bonne aventure d'exercer dans les rues des Saintes-Maries-de-la-Mer est discriminatoire. C'est ce qu'a jugé, le 22 février, la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE). Le maire UMP Roland Chassain avait expliqué en 2009 le caractère... Lire la suite
discrimination - HALDE - tourisme

Vers une CSG départementale ?
En confiant une mission au DGS du CG du Rhône, Pierre Jamet, François Fillon semble admettre que les difficultés financières des départements ne sont pas uniquement liées à une gestion dispendieuse. D'une augmentation de la CSG à la remise à plat des mécanismes de péréquation, quelles sont les solutions... Lire la suite
départements - décentralisation - finances - Pierre Jamet - CSG