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Pour tout comprendre à la gestion des déchets
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Le ministère de l'Ecologie, du développement durable, des transports et logement et l'Ademe viennent de produire un «lexique à l'usage des acteurs de la gestion des déchets», à destination des acteurs...
Prime d'intéressement collectif
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Le gouvernement de Nicolas Sarkozy a fait paraître le 3 mai, le décret instaurant une prime à la performance collective dans la fonction publique territoriale. La rémunération à la performance est désormais...
Appel à manifestation d'intérêt
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Etd lance avec le Certu et le Réseau rural Français, un appel à manifestation d'intérêt auprès des territoires ruraux en phase de réflexion ou de diagnostic de SCoT pour participer à un programme de recherche-développement...
Un nouvel acte de décentralisation
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Le nouveau le président de la République a déclaré lors de son discours d'investiture : « Je crois en la démocratie locale et j'entends la revivifier par un nouvel acte de décentralisation susceptible...
Fonds de péréquation des ressources intercommunales...
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Le décret relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales vient de paraître début mai.Le texte précise les règles relatives aux dotations...
Les agents intercommunaux à l'étude
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Le CNFPT et l'ADCF élabore conjointement une enquête sur l'évolution des effectifs communaux par filières au 1er janvier 2011. Les résultats de cette enquête très fouillée seront rendus à l'automne. L'ADCF...
Un nouveau Pôle métropolitain en région...
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Le 26 avril, les interco de Besançon, Dôle, Lons-le- Saunier, Pontarlier et Vesoul ont annoncé leur engagement au sein d'un pôle métropolitain « centre Franche Comté ». Ce syndicat mixte de 320 000 habitants...
Les mesures à prendre avant le prochain mandat présidentiel...
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Dans le dernier numéro de la Gazette des communes avant le second tour des présidentiels, le journal évoque 6 mesures qui n'ont pas été prises ou ne sont pas encore entrée en vigueur et qui, d'après l'hebdomadaire,...
Les élus ne connaissent pas les chiffres de la petite...
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Alors que l'on parle de 300 000 à 500 000 places d'accueil manquantes en matière de petite enfance en France, il s'avère que certains élus municipaux ne connaissent pas parfaitement les données de leur...
Pour ou contre les quotas homme/femme dans la fonction publique...
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La Loi portant sur la précarité dans la fonction publique adoptée le 1er mars, prévoit la mise en place d'ici 2018 d'un quota de 40% de femme dans les 3 fonctions publiques pour les postes de hauts fonctionnaires...
Des poules offertes pour réduire les déchets
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Une commune de la Sarthe a décidé de proposer des poules pondeuses à ses habitants pour réduire les déchets organiques dans les poubelles. C'est la mise en place de la redevance incitative par sa communauté...
Taxe sur les logements vacants pour les EPCI ?
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Un article de la Loi de finances pour 2011 prévoit dans certaines conditions précises la possibilité pour un EPCI à fiscalité propre d'instaurer et de percevoir la taxe d'habitation sur les logements...
30 ans de décentralisation : l'heure du bilan
La Lettre du Cadre Territorial - N°442 - 01/05/2012 - Pas encore de commentaire
On a échoué à célébrer convenablement l'anniversaire de la décentralisation. On peut en particulier regretter l'absence d'hommage à la loi Joxe, pourtant un pilier essentiel de la démocratie locale.
le plafond des minimis relevés
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Vient d'être publié en date du 26 avril 2012 au Journal officiel de l'Union européenne , un règlement relevant le plafond de minimis général de 200 000 euros par bénéficiaire sur une période de trois...
financements croisés : les modalités
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Les Préfets viennent en recevoir une nouvelle circulaire définissant «les dispositions nouvelles dans le code général des collectivités territoriales visant à encadrer les interventions financières des...
Démarche qualité, "faciliter l'adminsitration"...
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le départemetn Pas de calais s'est lancé dans une démarche de qualité. Une des réponses a cet engagement a pris sens à travers le "GPS administration", l'idée est de conseiller, orienter, faciliter les...
Les collectivités locales en chiffres
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La DGCL vient d'éditer pour la 22° édition des "Collectivités locales en chiffres". Il s'agit d'obtenir toutes les statistiques essentielles sur les CT : nombre, fiscalité et dotations de l'Etat, élus,...
Circulaire FISAC : les priorités
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Une circulaire a été adressé récemment aux Préfets précisant les dernières modalités et priorités du FISAC. Le FISAC doit permettre être attribué en priorité aux actions pour :- les actions innovantes...
Chasseur de subventions : un nouveau métier ?
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Un récent article de la gazette des communes intitulés « comment gagner des millions grâce aux subventions » inspire cet éditorial. Dans mes précédents postes de chargée de mission, je n'ai eu de cesse...
Notifications du FPIC
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La Direction générale des collectivités locales a enfin mis en ligne les montants du fonds de péréquation intercommunale et communale qui seront à la charge, ou au bénéficie des interco ou des communes...

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