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Emile Blessig : ne délégitimons pas les démarches...
La Lettre du Cadre Territorial - N°406 - 01/09/2010 - Pas encore de commentaire
Émile Blessig est député-maire (UMP) de Saverne (Bas-Rhin), membre de la Commission des lois de l'Assemblée nationale, il préside l'Association de promotion et de fédération des pays (APFP - www.pays...
Projet de loi de réforme des collectivités territoriales...
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L'AMF vient de mettre ne ligne une note qui fait le point sur les dispositions adoptées le 7 juillet par le Sénat. Elle reprend en détail lles points apportées par les sénateurs sur les grands sujets...
Bonnes vacances aux abeilles que nous sommes !
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Le secrétaire d'Etat à la fonction publique l'a dit, Monsieur TRON, « il faut que les collectivités territoriales fassent le même effort que l'Etat pour réduire leurs effectifs en ne remplaçant pas un...
PER : deuxième vague
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115 pôles d'excellence rurale viennent de recevoir un accord pour la première vague lancée en février 2010 sur 2 catégories d'enjeux : la valorisation des ressources locales et les services au public...
Mutualisation or not mutualisation ?
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Une des tables rondes des universités d'été de l'ADGCF au Grand Bornand portait sur « mutualisation nécessité ou contrainte? » La réponse a été sans appel : les deux mon général ! La mutualisation...
Le Sénat et la réforme des Collectivités...
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Début juillet, le Sénat vient d'adopter, en deuxième lecture, le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales, par 166 voix contre 160.Ce projet de loi...
Directive européenne "services" : retard en...
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La directive " services ", approuvée par le Parlement européen en 2006, vise à accomplir le marché européen des services. Les 27 Etats membres disposaient de trois ans, et donc jusqu'au 28 décembre 2009,...
Associations et fonds européens : comment gérer...
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L'Avise a édité dernièrement un guide méthodologique et pratique pour les associations « Associations et fonds européens : comment gérer et financer votre projet ? ». Cette piblication permet de mieux...
Universités de l'ADGCF : on en redemande !
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Comme l'an passé, les universités d'été des DGS et DGA d'intercommunalités se sont déroulées sur le territoire du Grand Bornand qui, comme son nom ne l'indique pas, ne constitue pas une de ces nombreuse...
Réforme des collectivités locales : zoom sur les...
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Depuis le 28 juin, les sénateurs planchent sur le projet de réforme des collectivités territoriales, en 2° lecture. Plusieurs nouveaux amendements viennent d'être votés ; L'un stipule que « La compétence...
services d'ingéniérie dans les petites communes...
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Le rapport d'Yves Daudigny (sénateur de l'Aisne) sur l'ingénierie publique, adopté le 22 juin 2010 par la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, présidée par...
Les interco encore dans le collimateur de la cour des comptes...
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En amont du débat sur la loi de finances 2011, la cour des comptes revient sur les efforts à faire porter par les collectivités afin de réduire les dépenses de fonctionnement qui continuent d'augmenter...
L'ADCF satisfaite du projet de réforme territoriale...
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Si l'on exclut le recul du texte sur la possibilité de définir l'intérêt communautaire par le seul conseil communautaire pour les communautés de communes et la version plus « light » des métropoles,...
Révision des Attributions de Compensation : Alain Marleix...
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"Edito de la lettre finance" L'une des grandes nouveautés de la Loi de Finances pour 2010 concernant les structures intercommunales est venue des modifications de majorité requise pour procéder à la...
Une commune peut-elle créer un emploi relevant d'une...
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lu dans le bulletin RH: Une commune peut créer un emploi dans un domaine de compétence transféré à la communauté d'agglomération pour faciliter la mise en œuvre des politiques d'intérêt communautaire...
L'interco est à la croisée des chemins !
La Lettre du Cadre Territorial - N°404 - 01/07/2010 - Pas encore de commentaire
Le rapport Balladur a permis de relancer le débat sur notre organisation territoriale. Ce rapport confi rme que la voie de l'intercommunalité doit être privilégiée, donnant du sens au choix historique...
Un syndicat mixte ouvert pourra demain porter un SCOT
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A l'origine, le code de l'urbanisme réserve la possibilité d'élaboration d'un SCOT aux seuls EPCI ou à un syndicat mixte dit fermé, c'est-à-dire exclusivement composé de communes ou d'EPCI. Cette possibilité...
Le Grand Avignon projette de devenir plus grand
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La Présidente de la communauté d'agglomération d'avignon, Marie Josée Roig (UMP) et son homologue de la communauté de communes des pays de Rhône et Ouvèze, Alain Milon (UMP) viennent de lancer un processus...
Référendum contre la métropole marseillaise...
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Avant même que la réforme des collectivités territoriales ait acté le sort des métropoles de plus de 450 000 habitants et comme nous l'avions indiqué dans notre dernier éditorial, la communauté d'agglomération...
Bayeux intercom vexe Port en Bessin
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La communauté de communes de Bayeux (Bayeux intercom) qui regroupe 34 communes pour environ 28 000 habitants, vient de mettre en colère la deuxième plus grosse commune après Bayeux, soit Port en Bessin,...

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