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Intercommunalité

SDCI : quelle nature, pour quel recours ?
La Lettre du Cadre Territorial - N°452 - 01/11/2012 - Pas encore de commentaire
La légalité d'un schéma départemental de coopération intercommunale peutelle être directement contestée devant le juge administratif ? Ne peut-elle n'être au contraire querelléequ'à l'occasion de la mise...
Interco : la fusion est-elle bonne pour vos finances ?
La Lettre du Cadre Territorial - N°448 - 01/09/2012 - Pas encore de commentaire
Il y a quelques semaines, La Lettre du cadre a reçu un texte, signé du directeur financier de la ville et de l'agglo de Blois. Au 1er janvier 2012, avant même les grandes manoeuvres préfectorales pour...
FPIC : de mauvais et de bons élèves
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La semaine passée nous évoquions le fait que certaines intercommunalités contributrices du Fonds de péréquation intercommunal et communal, c'est-à-dire des communautés considérées comme plutôt plus «...
Mini remaniement pour + de déconcentration
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Anne-Marie Escoffier est devenue ministère délégué à la Décentralisation, voilà de quoi confirmer que des nouvelles les réformes pour les collectivités sont au au programme ! A priori, la suppression...
L'évaluation des PCET
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Rhône-Alpes Energie Environnement (RAEE) a publié récemment un guide pour évaluer les Plans Climats Territoriaux Energie. Le PCET est actuellement l'outil des territoires pour participer à la lutte contre...
Des éléments méthodo pour le rapport DD
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Les collectivités de + de 50 000 habitants se doivent, depuis le décret du 17 juin 2011 d'application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, de rédiger un rapport sur la situation en matière de...
Intercommunalités = vaches à lait ?
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Pour certains, semble-t-il l'intercommunalité reste un outil de financement des communes. Dans le cadre de la péréquation horizontale mise en place à travers le FPIC*(lire l'édito de la semaine dernière...
Charte de l'ADGCF : questionnaire adressé à...
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Lors de son Assemblée Générale qui s'est tenue à Rennes le 13 octobre dernier, l'association des directeurs de communauté de France (ADGCF) a décidé de lancer l'élaboration d'une charte qui vise à définir...
des délégués au redressement productif
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22 délégués seront prochainement nommés par le ministre du Redressement productif ;ils seront chargés de soutenir les entreprises en difficulté et d'animer une cellule de veille et d'alerte pour les entrperises...
Acte III : la décentralisation entre en scène
La Lettre du Cadre Territorial - N°445 - 15/06/2012 - Pas encore de commentaire
Les législatives à peine achevées, tous les pions du nouveau pouvoir seront bientôt en place. Il est désormais possible de savoir dans quelles conditions sera mené le chantier de l'acte III de la décentralisation...
Le FPIC ou pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué...
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Normalement le FPIC* ne devrait plus avoir de secret pour tous les responsables des finances ou DGS des communes et intercommunalités. Depuis quelques semaines, la DGCL a mis en ligne un outil de simulation...
Le grand « Genève »
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Malgré le peu de succès des métropoles issues de la RCT, on ne peut nier la nécessité de travailler à l'échelle de grandes métropoles à l'échelle européenne. C'est dans cette logique qu'est née l'agglomération...
Agglopolys : une fusion exemplaire
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Avant même la mise en place du SDCI, l'intercommunalité autour de Blois est passée de 26 à 48 communes par la fusion de 2 EPCI , la CA de Blois et la CC Beauce-val de Cisse et l'arrivée de 2 communes...
1ER bilan du FPIC
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La DGCL vient de publier un bilan de la 1ère année du FPIC (rapport présenté au groupe de travail du CFL du 15 mai 2012). En 2012 on compte 1400 contributeurs et 2030 bénéficiaires, soit une contribution...
Les communes nouvelles auraient le vent en poupe ?
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Contrairement à ce qu'on aurait pu croire au départ, la nouvelle formule des fusions de communes inscrite dans la réforme des collectivités territoriales semble avoir plus de succès que prévu. Est-ce...
Moins de 20 communautés à cheval sur plusieurs...
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Après analyse des 68 SDCI approuvé au 31 décembre, il s'avère que très peu d'intercommunalités nouvelles seront interdépartementales. Au-delà du caractère complexe de telles intercommunalités qui correspondent...
SDCI fallait-il mieux attendre ?
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Depuis l'adoption de la loi Pélissard-Sueur le 29 fevrier 2012, on peut sérieusement s'interroger sur la pertinence d'avoir adopté son schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI) avant le...
Mise à Jour des données INSEE
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L'INSEE publie réguièrement des mises à jour sur son site : il s'agit cette fois de données concernant les créations d'entreprises, les revenus imposables, les demandeurs d'emploi, le taux de chômage,...
Interco sportive : tout reste à faire
La Lettre du Cadre Territorial - N°444 - 01/06/2012 - Pas encore de commentaire
La prise de compétence sportive des intercommunalités en est encore à ses balbutiements. Beaucoup reste donc à faire dans ce domaine. Pourtant, les enjeux sont importants, tant en termes de pratiques...
7 propo pour la FPT
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François Deluga, président du CNFPT a transmis au gouvernement des propositions pour "favoriser l'appréhension des évolutions législatives et réglementaires par le secteur public local, améliorer le...