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Seuls certains vacataires qui accomplissent pour des établissements d’enseignement supérieur un acte déterminé qui n’a pas vocation à se répéter au cours d’une même année peuvent être employés au-delà de la limite d’âge.

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche a rappelé que les établissements d’enseignement supérieur peuvent faire appel pour des fonctions d’enseignement, dans des disciplines autres que médicales et odontologiques, à des chargés d’enseignement vacataires et, dans toutes les disciplines, à des agents temporaires vacataires (1).

La limite d’âge qui était fixée à 65 ans pour les personnels non titulaires a été portée à 67 ans dans le cadre d’un régime transitoire en fonction de l’année de naissance des agents concernés.

Aucune mesure dérogatoire n’est prévue et seuls les vacataires qui accomplissent un acte déterminé qui n’a pas vocation à se répéter au cours d’une même année ne sont pas concernés par cette limite d’âge. Il ne peut toutefois s’agir que d’une conférence ou d’un cours donné de façon ponctuelle et non de manière répétée et régulière.

(QE n° 111494 – JO AN du 30 août 2011 – p. 9411).
(1) Décret n° 97-889 du 29 octobre 1987.

 

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