Le site des Cadres Territoriaux

L'ADCF interroge les candidats sur l'intercommunalité

A la veille des grandes échéances nationales, l'AdCF a souhaité interroger les candidats à l'élection présidentielle sur leurs intentions et propositions en matière de décentralisation et d'organisation territoriale.

La plupart ont répondu aux dix questions de la rédaction d'Intercommunalités, le journal de l'ADCF, et notamment tous les compétiteurs issus des principales formations politiques nationales. Avenir de l'autonomie financière des collectivités, rénovation de la fiscalité locale, clarification des compétences, perspectives pour la politique d'aménagement du territoire, progrès à apporter à l'intercommunalité en termes de compétences, de mutualisation, de gouvernance... les différents candidats ont accepté de s'adresser aux élus et cadres intercommunaux dans un moment marqué par des changements intenses.

Des divergences sur la manière d'achever la carte intercommunale
A de rares exceptions près, le besoin d'intercommunalité est reconnu de tous et la contribution du « fait communautaire » à la modernisation des services publics locaux est devenue une réalité peu discutable. Des divergences fortes s'expriment néanmoins sur la manière d'achever la carte. Davantage d'ailleurs que sur le principe d'élire directement les délégués intercommunaux à partir de 2014. Sur ce point précis, les réponses n'auraient peut-être pas été les mêmes il y a cinq ans, ce qui révèle une certaine maturation du débat public.
Sans surprise, la plupart des candidats soulignent la nécessité de clarifier les compétences non seulement entre collectivités mais également entre l'Etat et ces dernières. Au-delà de ce point d'accord, des lignes de clivage assez nettes se dessinent entre ceux qui appellent à l'évaporation progressive de certains échelons - le département notamment - et ceux qui souhaitent au contraire conforter les institutions du modèle administratif français historique, plutôt méfiants à l'égard des régions et intercommunalités.

Autonomie financière : d'accord sur le principe, pas sur sa traduction
Aucun candidat ne remet véritablement en cause le principe d'autonomie financière des collectivités, de portée constitutionnelle, mais c'est dans sa traduction et le sens à lui donner que les clivages se forment. Là où plusieurs souhaitent la consolider par une reconquête du pouvoir fiscal des collectivités (liberté de fixer les taux d'imposition), d'autres préconisent d'encadrer plus étroitement l'évolution de leurs dépenses et leurs capacités fiscales.
En matière d'assiettes, un consensus remarquable se dégage pour mener à bien le chantier de modernisation des valeurs locatives, pierre angulaire de la fiscalité locale et notamment de celle revenant au « bloc communal » (87% de son panier de ressources). Mais plusieurs
candidats souhaitent greffer sur cette révision d'autres éléments d'assiette pour introduire soit le critère des revenus dans la fiscalité locale soit des critères incitatifs en faveur du développement durable.
Enfin, chacun s'accorde peu ou prou pour considérer comme urgente et nécessaire la refondation des relations entre l'Etat et les collectivités.
Pacte de confiance, nouveau dialogue, large concertation... les expressions ne manquent pas pour rassurer les élus et considérer les collectivités comme des acteurs déterminants de la vie publique.

Les collectivités locales et l'Etat
A la question « Faut-il une nouvelle étape de la décentralisation ? Si oui, quelles en seraient les priorités et comment prévoyez-vous de faire évoluer la concertation et le partenariat entre l'Etat et les collectivités locales ? », voici les réponses des candidats.

Nicolas Sarkozy
La vraie question, me semble-t-il, n'est pas de savoir s'il faut plus ou moins de décentralisation, mais si notre organisation est efficace ou non. Je ne pense pas que nos concitoyens fassent vraiment la différence, au quotidien, entre l'État, les collectivités territoriales et les hôpitaux. Pour eux, il s'agit de la même sphère publique, à laquelle ils adressent la même exigence : celle de l'efficacité. Ils ne supportent plus la confusion et la concurrence ; ils veulent de la coopération et de la coordination. La réforme territoriale que nous avons engagée a commencé à apporter une réponse à ce défi. Mais il faut aller plus loin, en clarifiant profondément les compétences. Il faut le faire sans dogmatisme. Il faut d'abord regarder, pour chaque politique publique, quels sont les enjeux, quels sont les objectifs, et ensuite quelle est la meilleure organisation, la meilleure répartition des compétences, pour les atteindre. Cela suppose, évidemment, une méthode. Il faut d'abord se fixer des priorités, un calendrier. Il faut ensuite se doter d'un diagnostic, incontestable, partagé. Il faut, enfin, se mettre d'accord sur les objectifs et sur l'évaluation des résultats. Pour tout cela il faut un lieu d'échange avec les collectivités locales. Ensuite, quand on décide de confier une compétence à une collectivité, elle doit pouvoir l'exercer en pleine responsabilité. Bien sûr, il faut respecter le principe d'égalité. Mais pour autant, les collectivités doivent-elles tre « surencadrées » ? Je suis convaincu qu'il faut passer d'une logique de normes à une logique de résultats. Je regrette que la nouvelle majorité du Sénat n'ait pas donné suite à la proposition de simplifier les normes portée par Eric Doligé.

François Hollande
J'ai pris l'engagement d'engager une nouvelle étape de la décentralisation. Cela fait 10 ans que les élus locaux sont malmenés, qu'ils subissent réforme sur réforme : suppression de la taxe professionnelle, réforme du permis de construire, service minimum dans les écoles, avalanche de circulaires, démantèlement de la DDE, de la DDAF,... de plus en plus d'obligations et de moins en moins de moyens. A chaque fois que le gouvernement en a eu l'occasion, il a pour des raisons dogmatiques et politiques rogné sur l'autonomie des collectivités. Je pense à l'inverse que non seulement les territoires font la richesse de notre République, mais que la décentralisation est une des voies pour redresser otre pays. Cela passe par une autonomisation pluspoussée des collectivités, notamment sur le plan financier. Celles-ci doivent pouvoir bénéficier de ressources fiscales propres, dans le cadre d'une péréquation renforcée. Pour avancer, il faudra d'abord reconstruire la relation de confiance avec l'Etat. Je profiterai pleinement de l'initiative des Etats Généraux de la émocratie Territoriale lancée par le Président du Sénat Jean-Pierre Bel. Nous devons faire confiance à l'intelligence territoriale et mettre en place une instance nationale de concertation permanente entre l'Etat et les collectivités.

Marine Le pen
Non. Une nouvelle étape de la décentralisation serait une fuite en avant. La dérive décentralisatrice n'a que trop duré. L'Etat doit au contraire imposer son autorité aux féodalités locales qui se sont constituées. Il doit notamment récupérer les compétences relatives aux transports régionaux et à l'action économique, et rétablir un contrôle de légalité a priori sur les engagements de dépenses des collectivités territoriales supérieurs à des montants définis par la loi. Il faut rétablir un Etat fort dans l'intérêt des citoyens.

François Bayrou
Ma priorité, c'est de réinstaurer un climat de confiance entre les élus et l'Etat. Depuis quelques années, on a l'impression que les gouvernements ont fait des réformes contre les élus locaux, et que l'Etat les montre du doigt. Je veux en finir avec cette suspicion permanente, et laisser les élus locaux faire leur travail en confiance : confiance pour administrer, confiance pour expérimenter, pour innover, pour aller de l'avant. En contrepartie de ce nouvel état d'esprit, je demanderai aux collectivités locales de participer à l'effort de redressement des finances publiques, à travers la conclusion d'un pacte de modération.

Jean-Luc Mélenchon
Non. L'idée même de décentralisation a été détournée de son sens par le gouvernement Raffarin. Je propose que l'on fasse une évaluation de la situation. En premier lieu, il convient que l'Etat paie ce qu'il doit aux collectivités territoriales pour les transferts non compensés, notamment suite aux lois Raffarin de 2003. Avec mes camarades du Front de gauche, nous pensons que c'est à une assemblée constituante de soumettre au peuple un nouvel équilibre républicain dans le cadre de la VIe République.

Eva Joly
Le centralisme historique de l'Etat français est un frein majeur à l'adaptation de notre pays aux nouveaux défis, notamment écologiques et démocratiques Malgré deux actes de la décentralisation, en 1982 et en 2003-2004, l'Etat a conservé de nombreux doublons pour des compétences ayant été déléguées aux collectivités, quand il aurait fallu leur transférer d'avantage de moyens humains et financiers. Il est donc nécessaire d'engager une refonte complète de notre système d'administration territoriale, de renforcer les échelons de proximité et de mieux coordonner les efforts de l'Etat et des collectivités. Par ailleurs, le mille-feuille administratif actuel est inefficace car il est à la fois trop coûteux pour les finances publiques, et trop peu lisible pour le citoyen. Pour faire simple, nous voulons réorganiser les périmètres administratifs autour du binôme « régions - intercommunalités ». Pour cela, il faudra d'abord rendre les régions françaises plus grandes et plus fortes, pour qu'elles puissent s'affirmer au niveau de l'Union Européenne et solliciter les mécanismes d'aides européens. Les intercommunalités devront elles aussi être renforcées avec une « descente » de certaines compétences des départements. Nous préconisons aussi une transformation du rôle du Sénat. Celui-ci doit être confirmé dans son rôle de représentant des collectivités territoriales, et devenir une véritable chambre des Régions.

Accéder au document au complet

CC / © Maria Mitrofanova