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La loi relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle du 1er mars 2012, a été publiée dès le lendemain au Journal Officiel. Très décriée avant sa promulgation par les professionnels de l’information et de nombreux auteurs, cette « usine à gaz » a fait cette semaine l’objet de nombreux commentaires bien évidemment très critiques mais aussi très construits.

On se reportera par exemple sur deux billets de spécialistes du droit de l’information, Michèle Battisti et Lionel Maurel, la première proposant un « Plaidoyer pour les livres indisponibles orphelins » et le second un « Petit guide de survie juridique à l’usage des auteurs d’oeuvres indisponibles« , expliquant par quels moyens un auteur d’oeuvre indisponible peut faire valoir ses droits.

Pour mieux comprendre le point de vue des auteurs sur la question des droits (et pas seulement sur la loi du 1er mars), je vous invite à consulter le blog, trop peu alimenté, du collectif Le droit du serf, ainsi que le groupe Facebook (public) du même nom, qui, lui, est bien vivant. Par ailleurs, ActuaLitté a publié ce samedi la réaction scandalisée de Lucie Chenu au texte satisfait de la Société des Gens de Lettres ‘ »¼uvres indisponibles : les assurances du ministère, un miroir aux alouettes« .

Restons néanmoins positifs : si la loi est mauvaise, elle a au moins le mérite d’exister et pourra à l’avenir être amendée sous l’impulsion d’un législateur plus éclairé sur ces questions. Après tout, rien ne nous interdit de rêver !

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