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sur mesure 

La Copy party qui s’est déroulée à la bibliothèque de l’IUT de La Roche-sur-Yon mercredi dernier fera date, au moins dans la profession pour les questions de fond qu’elle soulève, et on l’espère au-delà. L’information a été relayée dans de nombreux médias locaux et nationaux, et ce de façon plutôt correcte. On peut de ce fait espérer une sensibilisation au sujet pour Madame Michu et Monsieur Toutlemonde ! Si l’on se place du strict point de vue des services documentaires, les possibilités ouvertes par la loi du 20 décembre 2011 viennent démontrer de façon encore plus éclatante la péremption de notre droit de la propriété intellectuelle.

La situation devient en effet totalement ubuesque. Illustration à l’aide d’un cas pratique :
Le/la DRH de ma collectivité a besoin de réunir des informations sur la réforme de la catégorie B. Il/elle peut bien sûr se charger de la recherche documentaire et de la sélection des documents intéressants. Mais ça prend du temps et il y a de toute façon une équipe de documentalistes ultra-compétents en interne. Notre ami(e) DRH va donc la solliciter et ainsi pouvoir se concentrer sur la préparation du prochain CTP. Chacun fait ainsi le travail pour lequel il est payé, ce qui contribue à la bonne utilisation des deniers publics (s’ils ont une bonne mémoire, les électeurs apprécieront en 2014). Nos documentalistes de choc repèrent une série de documents intéressants, certains libres de droit (textes officiels, réponses ministérielles, par exemple), d’autres non (articles de revues professionnelles, chapitres d’ouvrages…). Jusque là, rien d’illégal, avec une bibliographie/webographie, on est dans les clous. C’est après que ça se complique. Pour les documents libres de droit ou en libre accès, fournir un lien hypertexte, des copies numériques ou papier, pas de problème. Pour le reste…

 

Je peux…

Je ne peux pas…

- fournir une bibliographie. Pour accéder aux documents primaires, le DRH se déplace au centre de doc. Ca tombe bien, il ne savait justement pas quoi faire de son après-midi et ça justifiera l’attribution d’un 06 pour qu’il soit joignable partout.

- faire porter au DRH l’ensemble des sources utiles. Ca pèse 15 kilos mais ce n’est pas grave, on paye des coursiers ou des assistantes pour ça…

- demander au DRH de faire lui même des copies de ce qui l’intéresse, avec son propre matériel.

- photocopier ou numériser les documents primaires et préparer un beau dossier documentaire pour le DRH…

- lui demander de venir faire lui-même ses copies avec le matériel de la collectivité.

Au-delà de cet exemple à peine caricatural, quid des abonnements professionnels souscrits par les collectivités ? Reprenons l’exemple notre brave DRH. Il reçoit chaque semaine au travail une revue professionnelle, payée par son employeur. Admettons qu’il ait envie de conserver une copie d’un article qui l’intéresse pour la classer dans un dossier, l’annoter, l’emmener chez lui le soir… S’il le fait avec son scanner personnel, c’est autorisé, mais s’il utilise le photocopieur de sa collectivité c’est interdit… Et s’il demande à son assistante de faire la photocopie pour lui, c’est une circonstance aggravante ?

Ceci étant posé, où est le service rendu ? Si la nécessité de rémunérer justement auteurs et éditeurs ne fait aucunement débat, il n’empêche que le cadre juridique dans lequel nous évoluons encore aujourd’hui n’a plus aucun sens et constitue même, depuis des années, un frein à l’évolution des activités des professionnels de l’information.

Espérons donc que la Copy party produise l’effet voulu : provoquer le débat et enfin envisager une remise à plat de notre vieux droit…

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