DÉCENTRALISATION

 

« Nous faisons un bond qualitatif dans l’intercommunalité »

28/11/2013 | par Stéphane Menu | Toute l'actualité

Actu_ITW_Sueur ©DR

Le président de la commission des lois au Sénat, Jean-Pierre Sueur, estime que la haute assemblée a permis de clarifier le principe des métropoles, de mieux affirmer la complémentarité entre l’urbain et le rural et de simplifier le texte de loi. Trois acquis pour rendre le dispositif institutionnel plus efficace.

Sur la réforme territoriale, nous sommes passés d’un projet de loi à trois. La lisibilité de l’action territoriale, revendiquée par le pouvoir, aura-t-elle survécu à ce « saucissonnage » ?
J’ai plaidé pour ce découpage parce que le premier texte était trop ample et confus. Il était trop centré sur des thèmes généraux et le fait métropolitain, capital, n’apparaissait pas assez clairement. Le prix à payer reste qu’il faudra attendre les deux autres textes de loi, consacrés aux régions et aux départements, pour préciser le paysage institutionnel. Mais au moins y verrons-nous plus clair…

Quel bilan tirez-vous, à cette étape, de la discussion parlementaire ?
Le premier acquis positif est celui du concept des métropoles, obtenu sans surenchère. Dans l’état actuel du texte adopté par le Sénat, il y aura onze métropoles en plus des trois spécifiques, Paris, Lyon et Marseille. Nous avons acté la possibilité pour des communautés d’agglomération de se transformer en métropole sur la base du volontariat.

Le gouvernement a-t-il raison de miser beaucoup sur les métropoles, quitte à forcer la main aux élus, notamment à Marseille ?
Il est inexact d’affirmer que le texte focalise uniquement sur les métropoles. J’ai beaucoup insisté au cours du débat sur la complémentarité entre les métropoles et les communautés urbaines avec les communautés de communes et les pôles ruraux, que nous souhaitons valoriser. Nous avons fait un bond qualitatif dans l’achèvement d’une France de l’intercommunalité généralisée, tout en préservant le respect des communes. Il est temps que les intercos ne jouent plus les unes contre les autres. Je voudrais souligner un autre acquis, celui de la simplification. Je me suis opposé aux conférences régionales telles que les concevaient Marylise Lebranchu. À quoi aurait servi, dans le cadre des métropoles, l’échelon supplémentaire d’une conférence régionale, alors que les régions disposent déjà d’un conseil économique, social et environnemental ? Chaque collectivité doit assumer sa position de chef de file sur ses compétences et proposer un travail convergent avec d’autres collectivités quand elles le souhaitent.

Chaque collectivité doit assumer sa position de chef de file sur ses compétences et proposer un travail convergent avec d’autres collectivités quand elles le souhaitent

Beaucoup de maires se battent encore contre le transfert de la compétence urbanisme aux intercommunalités. C’est paradoxal dans le sens où ils se battent pour des compétences qu’ils n’ont parfois pas les moyens d’assumer. L’urbanisme doit-il rester une compétence des communes ?
Le PLU s’impose dans le cadre d’une métropole car il n’est pas concevable, à un tel degré d’intégration territoriale, que la gouvernance territoriale ne se fasse pas à cette échelle. Mais nous avons pris en compte la diversité du territoire. Nous avons arrêté le principe d’une minorité de blocage sur les PLU intercommunaux. 25 % des communes représentant au moins 10 % de la population de l’intercommunalité pourront s’opposer au PLU. Ce dispositif est plus favorable aux capacités d’initiative des communes que la législation actuellement en vigueur. Dans la France telle qu’elle est, il est normal de respecter la volonté des communes. Cécile Duflot entend défendre cette position.

Sur le cumul des mandats, le Sénat a donné le spectacle de sénateurs accrochés à leurs mandats locaux. N’est-ce pas un combat d’arrière-garde ?
Je suis, je l’ai démontré, contre le cumul. Notre pays dispose de nombreux talents et il est nécessaire de les mettre en valeur. Et l’argument selon lequel un élu local doit disposer d’un mandat national pour défendre les intérêts de leur collectivité ne tient plus. Aujourd’hui, les cabinets ministériels reçoivent tous les élus des grandes collectivités, qu’ils soient parlementaires ou pas.

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