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Le bail emphytéotique administratif… une alternative aux PPP ?

02/12/2013 | par Pierre Bejjaji | Finances

Finances_bail emphytéotique_42972551©Richard Villalon ©Richard-Villalon - Fotolia.com

À l’heure où les contrats de partenariats sont de plus en plus décriés, les collectivités locales plébiscitent un nouveau mode de financement alternatif, qui en comporte les avantages… mais pas les inconvénients principaux.

Le bail emphytéotique administratif n’est pas une novation depuis la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988. Conçu à l’origine pour favoriser des investissements privés sur le domaine public (grâce au droit réel représenté par l’emphytéose), exploités par des opérateurs pour leur propre compte et à leur propre risque (1), il est de plus en plus mobilisé pour construire et financer des équipements devant in fine être occupés par la personne publique.

On désigne tel ensemble contractuel par le vocable BEA-CMD, combinant la signature concomitante d’un BEA (l’aller) et d’une convention de mise à disposition (CMD – le « retour »). Ressemblant fortement au contrat de partenariat, il n’a pas à justifier de conditions dérogatoires pour pouvoir être utilisé (2). Il est beaucoup plus souple dans sa mise en oeuvre, tant du point de vue des modalités de mise en concurrence, que par la dispense d’évaluation préalable (sauf dans certains cas pour permettre l’accès au FCTVA – voir ...

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