J'AI RIEN COMPRIS

 

Projet de loi décentralisation : résumé en 8 points

19/12/2013 | par Christine Cathiard | Dossier d'actualité

Vue aÈrienne d'Aurillac ©B. Piccoli - Fotolia

Retour sur les grandes lignes du projet de loi sur la décentralisation, voté définitivement ce jeudi par le Parlement, qui prévoit la création de métropoles, en particulier à Paris, Lyon et Marseille.

LES METROPOLES DE DROIT COMMUN

En dehors de Paris, Lyon et Marseille qui ont des statuts particuliers, le projet de loi rend automatique la transformation en métropole des intercommunalités de plus de 400.000 habitants si elles se situent au centre d’une aire urbaine de plus de 650.000 habitants, ou si elles sont des capitales régionales. Pourront aussi devenir des métropoles, sur la base du volontariat, certaines intercommunalités situées dans une zone d’emploi de plus de 400.000 habitants.

 Seront ainsi créées par décret Toulouse, Lille, Bordeaux, Nantes, Strasbourg, Rennes, Rouen, Grenoble, Montpellier et Brest. Elles s’ajouteront à la métropole de Nice, la seule actuellement existante.

 Les métropoles exerceront de larges compétences en particulier dans les domaines du développement économique, de l’habitat, de l’aménagement de l’espace, de la distribution de l’eau et de gestion des déchets. Une partie des conseillers métropolitains seront élus au suffrage universel direct à partir de 2020, y compris pour Paris, Lyon, Marseille, selon des modalités à définir ultérieurement.

 LA METROPOLE DU GRAND PARIS

 La métropole du Grand Paris, qui entrera en vigueur début 2016, regroupera la capitale et les départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne). Elle aura en charge les questions d’habitat, d’environnement et d’aménagement, les transports continuant à relever de la région Ile-de-France.

 LA METROPOLE DE LYON

Fusion de la communauté urbaine de Lyon et de la portion du département du Rhône situé sur le périmètre urbain, elle entrera en vigueur au 1er janvier 2015.

LA METROPOLE D’AIX-MARSEILLE-PROVENCE

 Cette nouvelle entité de 1,6 million d’habitants se substituera le 1er janvier 2016 aux six intercommunalités existantes.

 RETABLISSEMENT DE LA CLAUSE DE COMPÉTENCE GÉNÉRALE

 Cette clause de compétence générale permet à une collectivité locale, commune, département ou région, d’agir dans tout domaine d’intérêt local si elle le juge nécessaire. Limitée aux communes par la réforme territoriale de 2010 de Nicolas Sarkozy, elle est rétablie pour les départements et les régions.

 COLLECTIVITÉS CHEFS DE FILE

 Pour la mise en oeuvre de certaines compétences nécessitant l’intervention de plusieurs collectivités territoriales seront désignées des collectivités chefs de file.

 MISE EN PLACE DE CONFERENCES TERRITORIALES DE L’ACTION PUBLIQUE (CTAP)

 Une CTAP, composée d’élus des différentes collectivités territoriales et intercommunalités, est instituée dans chaque région pour forcer à l’organisation des compétences à ce niveau territorial.

 STATIONNEMENT ET CIRCULATION

 Les stationnements interdits seront dépénalisés, ce qui permettra aux maires de fixer le montant des PV.

 PREVENTION DES INONDATIONS

 Les communes et intercommunalités pourront instaurer, une taxe, d’un montant maximal de 40 euros par an et par habitant, « pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations », domaines qui relèveront de leur compétence.

Sommaire du dossier

  1. Loi Notre : des questions à la pelle
  2. Loi NOTRe : « Il aurait fallu aller vers une véritable régionalisation »
  3. Jean-Marie Bockel : « La réforme de l’État doit passer avant celle des collectivités »
  4. Décentralisation : une loi NOTRe bien décevante
  5. Face à Lille, comment Amiens tente d’être aussi capitale régionale
  6. Décentralisation : EPCI, périmètres, ville centre, pilotage et ressources
  7. Réforme territoriale : vous n’y voyez rien et vous voulez manager ?
  8. La région au milieu du gué
  9. Réforme territoriale : un immense gâchis
  10. Réforme territoriale, élections, budget : rentrée à hauts risques pour le gouvernement
  11. Réforme territoriale et régions : l’Alsace joue les Astérix
  12. Où va la décentralisation ? Dans le mur !
  13. Exclu : nouvelle version du projet de loi sur les compétences
  14. Et si nous n’avions pas assez de communes ?
  15. Réforme territoriale : faut-il un référendum ?
  16. « De toute façon, les fusions de régions ne rapportent pas grand-chose »
  17. Valls annonce le Big Bang territorial
  18. Loi MAPAM et culture : craindre la décentralisation ou parier sur elle ?
  19. Décentralisation : « Comment nier que trois collectivités coûtent plus cher qu’une seule ? »
  20. Un problème ? Créez une collectivité !
  21. Projet de loi décentralisation : résumé en 8 points
  22. Acte III de la décentralisation ou… réforme de la réforme des collectivités ?
  23. Patrick Devedjian : « Nous assistons à une véritable recentralisation »
  24. Intercommunalité : élargissement ou approfondissement ?

Article précédent Article suivant

Pas de commentaire

Ajouter un commentaire

Laisser un commentaire

Tous les champs sont obligatoires (votre adresse e-mail ne sera pas publiée)

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>