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Emprunts toxiques : n’ayez pas peur de la négociation

13/10/2013 | par Philippe Rogier | Finances

Jftoxicleft_Fekner ©Fekner

Négocier est le seul moyen de revenir à une gestion maîtrisée de ses charges financières dans un délai court et pour certaines collectivités de trouver l'accès au crédit. Le combat moral contre la commercialisation abusive de ces produits par les banques est légitime, mais il peut devenir un fiasco économique ou politique.

Le contentieux est une arme tactique. Nous répétons depuis l’origine qu’aucun contentieux n’ira à son terme. Une transaction interviendra avant qu’un jugement en appel ou en cassation n’intervienne. L’assignation est devenue, au lendemain du jugement du 8 février, une nécessité pour prendre date même si nous avions alerté très tôt sur l’éventualité forte du vote d’une loi rétroactive sur les questions de TEG. Mais il serait extrêmement hasardeux et contraire aux intérêts de la collectivité de laisser un contentieux prospérer sans conserver une relation avec la banque pour négocier le moment venu.

 

Les écueils du contentieux

Les écueils sont extrêmement nombreux pour les emprunteurs qui n’ont recours qu’à la voie contentieuse. En premier lieu, la durée pour obtenir un jugement définitif en appel, voire en cassation, fait peser une période d’incertitude pouvant durer plusieurs années. Les premières assignations ont été ...

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