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Quand l’éolien se prend les pales dans le tapis

10/01/2014 | par Emmanuel Legrand | Juridique

éolienne ©© seraphic06-fotolia.com

L’énergie éolienne en France pose régulièrement débat, d’une façon générale, et alimente non moins régulièrement le contentieux administratif.

 En ces lignes, le débat scientifique sera laissé de côté, mais il existe, incontestablement, notamment à propos de la question de la fiabilité d’une telle source d’énergie. S’il est acquis qu’il peut s’agir d’un mode complémentaire de production électrique, il ne saurait, aujourd’hui se substituer aux modes de production actuels et notamment au nucléaire.

 Cette toile de fond étant posée, on ne compte plus les jurisprudences rendues sur cette question. Bien souvent, les requérants se regroupent sous la forme d’associations d’autant plus motivées qu’elles font un bilan coût-avantage à leur niveau : à des nuisances certaines correspond une production d’énergie aléatoire, estiment-elles.

 Trois décisions récentes viennent, en quelque sorte, raffermir la position de ceux qui contestent l’implantation en nombre d’éoliennes industrielles. Elles sont toutes prises en première instance.

 

La décision du TA de Limoges sur les effets des éoliennes ...

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