LA CROIX ET LA MANIÈRE

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Un principe de laïcité mieux défini dans le cadre professionnel

16/01/2014 | par Eric Lanzarone, Franck Biglione | Juridique

croix ©davidp-istock

Par deux arrêts récents, la Cour de cassation contribue à tracer les contours des implications du principe de laïcité dans l'exercice d'activités professionnelles, ici pour les salariés relevant du droit privé.

Les juridictions administratives avaient déjà largement ouvert la voie pour l’administration en imposant aux agents publics le respect des principes de laïcité et de neutralité dans le service, qu’il s’agisse de fonctionnaires (1), d’agents publics non titulaires (2) ou encore de collaborateurs bénévoles et occasionnels du service public (3). Si une réponse ministérielle (voir encadré) à une question parlementaire paraissait étendre cette obligation de neutralité, découlant du principe de laïcité, aux personnels des prestataires privés de l’administration, les précisions de la Cour de cassation (4) sur ce point sont les bienvenues.

 

Une distinction fondée sur le critère du service public

 Dans son premier arrêt, la Cour de cassation vient établir que le principe de laïcité interdit aux salariés, employés par un gestionnaire privé ...

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