publicité

CA VA FLAMBER !

 

Droits de mutation à titre onéreux : l’augmentation aura bien lieu

28/01/2014 | par Stéphane Menu | Finances

avendre ©Lulu Berlu-fotolia

Pour affronter le surcoût des dépenses sociales, les conseils généraux peuvent augmenter les droits de mutation de 0,7 % sur deux ans à partir du 1er mars prochain. La plupart d’entre eux saisiront cette opportunité, malgré l’impopularité qu’une telle hausse induira, puisque les frais de notaires seront plus élevés pour les particuliers. La situation financière ne leur laisse pas vraiment le choix.

Avaient-ils réellement le choix, ces présidents de départements ? D’année en année, ils ne cessent de tirer la sonnette d’alarme sur la hausse exponentielle des dépenses sociales. Les départements ont en charge les trois allocations individuelles de solidarité (AIS), à savoir le revenu de solidarité active, l’allocation personnalisée d’autonomie et la prestation de compensation du handicap. « Or les compensations versées par l’État sont bien inférieures à ce que représente cette charge, de l’ordre de 15 milliards », rappelle l’Assemblée des départements de France (ADF) sur son site.

Ce déficit de compensation s’est creusé en 2012, de l’ordre de 4,8 à 5,2 Md d’euros. En 2013, représentants des départements et du gouvernement ont travaillé pour examiner les conditions d’un financement pérenne des AIS. En juillet 2013, un dispositif était annoncé pour permettre aux collectivités concernées de bénéficier de 2 Md d’euros de plus.

 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Déjà abonné ?

Connectez-vous

avec vos identifiants
La Lettre du cadre territorial

Pas encore abonné ?

publicité