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Décentralisation : « Comment nier que trois collectivités coûtent plus cher qu’une seule ? »

27/02/2014 | par Stéphane Menu | Toute l'actualité

PHDALLIER ©Sénat

Philippe Dallier se bat depuis 2008 pour fusionner les départements autour de Paris, au nom d’une plus grande efficacité des services publics. Il regrette que son principe soit repoussé à plus tard, sans doute en 2018, alors qu’un consensus semble se dessiner sous l’impulsion de François Hollande.

Vous êtes, depuis longtemps, un fervent partisan de la fusion des départements des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de Seine-Saint-Denis. Pour quelles raisons ?

Je propose une telle réorganisation depuis 2008 et autant dire que j’étais le seul à la défendre. Beaucoup d’élus, de tous bords, n’ont pas hésité à me sauter dessus. J’espère que l’on va finir par y arriver. J’avais proposé que l’on intègre le principe des rapprochements entre les départements dans la loi de décembre, essentiellement axée sur les métropoles. Mais les parlementaires ont décidé de scinder l’approche et une autre loi, préparée par la ministre Marylise Lebranchu, portera plus spécifiquement sur les conseils généraux. C’est dommage de ne pas profiter de l’appel lancé par le président de la République, le 14 janvier dernier, lors de sa conférence de presse, invitant les exécutifs départementaux à se regrouper. On parle d’une fusion possible pour 2018. Tout sera calé après la loi. Il est dommage que cette fusion n’intervienne pas plus tôt, car j’ai le sentiment que les avis des uns et des autres se rapprochent.

 

Le département a souvent été montré comme le maillon superfétatoire du millefeuille administratif français. Partagez-vous ce sentiment ?

La spécificité de l’organisation territoriale française est justement, c’est le moins que l’on puisse dire, de prendre en compte le contexte dans lequel elle s’applique. Il ne s’agit pas de traiter la Creuse comme Paris, de faire de Guéret une métropole ou de calquer la même organisation à Marseille. La notion de conseiller territorial, issue de la loi 2010 sur la décentralisation, était déjà une orientation intéressante, malheureusement biffée trop rapidement par le gouvernement lors de sa désignation. La fusion des départements, là où elle se justifie, ne vise qu’à simplifier la vie des citoyens, à rendre les politiques publiques plus lisibles et moins budgétivores. Comment nier le fait évident que trois collectivités départementales autour de Paris exerçant les mêmes compétences coûtent plus d’argent qu’une seule ? Il faudra faire preuve de persuasion pour éviter qu’un scénario à l’Alsacienne ne se reproduise, où chaque maire donne le sentiment que la vie communale est menacée.

La fusion des départements ne vise qu’à simplifier la vie des citoyens, à rendre les politiques publiques plus lisibles et moins budgétivores.

Certains élus défendent la notion de proximité efficace. N’ont-ils pas raison de poser la question du risque de distanciation entre le service public et les citoyens ?

En quoi une mutualisation des moyens humains et financiers menacerait-elle l’efficacité des services rendus par le conseil général ? C’est, là aussi, une idée reçue qui a la vie dure… Qui a avancé l’idée que la proximité serait contestée ? C’est dans l’organisation actuelle que les inégalités territoriales croissent. En Ile-de-France, les impôts locaux les plus élevés sont payés par les habitants de la Seine-Saint-Denis, qui dispose d’une population pauvre, parce que les charges sociales y sont importantes. Peut-on, en l’occurrence, parler d’égalité territoriale ? Et puis, à l’heure où le train métropolitain avance à un bon rythme, comment imaginer que la carte départementale française soit si morcelée ?

 

Certains élus redoutent la fin du financement des politiques facultatives, telles que le sport ou la culture… De quoi parle-t-on ?

Ces politiques-là relèvent de l’epsilon. Avec la métropole, il s’agit de savoir comment l’urbanisme, le développement économique, les transports, vont s’adapter aux défis du futur. Tout le monde est d’accord sur le principe de la métropole en Ile-de-France. On bute sur des questions de gouvernance. Il faut les surmonter parce que les acteurs étrangers, notamment économiques, qui essaient de comprendre notre organisation, sont trop découragés par sa complexité.

 Tout le monde est d’accord sur le principe de la métropole en Ile-de-France. On bute sur des questions de gouvernance

 

Ces réformes institutionnelles ne souffrent-elles pas d’un manque évident de pédagogie ?

Oui, clairement. Les citoyens ne comprennent pas grand-chose à nos débats et mêmes ceux qui s’y penchent d’un peu près y perdent souvent leur latin. Il est vrai aussi que notre pays souffre d’un déficit notable d’évaluation publique. Aucune étude d’impact n’a été programmée sur les effets positifs des fusions départementales ou encore de la mise en place des métropoles. L’intercommunalité est souvent diabolisée par les maires dans le discours électoral… alors que la plupart d’entre eux savent que les intercos leur ont permis de réaliser des équipements qu’ils n’auraient pas pu mener à bien seuls. Il faut donc sortir de ce discours.

 

Autre sujet d’actualité : vous n’avez pas réussi à introduire la tarification à la minute dans les parkings. Pourquoi ?

J’ai proposé cette solution de bon sens à trois reprises, elle a été adoptée chaque fois avant que les députés ne la repoussent. Nous avons obtenu un demi-succès avec la tarification au quart d’heure, qui sera effective au mois de juillet 2015. On me dit que le re-paramétrage technique des distributeurs de tickets dans les parkings et le contenu des contrats de délégation de service public avec les entreprises privées empêchent d’aller vers une tarification à la minute. Je ne manquerai pas de revenir sur le sujet tant il me paraît juste que les usagers paient pour le temps réellement passé dans un parking.

 

PHILIPPE DALLIER est sénateur UMP, réélu en septembre 2011. Il est maire des Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis).
Élu très actif, il est joignable par mail et twitter : p.dallier@senat.fr, @philippedallier

 

Sommaire du dossier

  1. Loi Notre : des questions à la pelle
  2. Loi NOTRe : « Il aurait fallu aller vers une véritable régionalisation »
  3. Jean-Marie Bockel : « La réforme de l’État doit passer avant celle des collectivités »
  4. Décentralisation : une loi NOTRe bien décevante
  5. Face à Lille, comment Amiens tente d’être aussi capitale régionale
  6. Décentralisation : EPCI, périmètres, ville centre, pilotage et ressources
  7. Réforme territoriale : vous n’y voyez rien et vous voulez manager ?
  8. La région au milieu du gué
  9. Réforme territoriale : un immense gâchis
  10. Réforme territoriale, élections, budget : rentrée à hauts risques pour le gouvernement
  11. Réforme territoriale et régions : l’Alsace joue les Astérix
  12. Où va la décentralisation ? Dans le mur !
  13. Exclu : nouvelle version du projet de loi sur les compétences
  14. Et si nous n’avions pas assez de communes ?
  15. Réforme territoriale : faut-il un référendum ?
  16. « De toute façon, les fusions de régions ne rapportent pas grand-chose »
  17. Valls annonce le Big Bang territorial
  18. Loi MAPAM et culture : craindre la décentralisation ou parier sur elle ?
  19. Décentralisation : « Comment nier que trois collectivités coûtent plus cher qu’une seule ? »
  20. Un problème ? Créez une collectivité !
  21. Projet de loi décentralisation : résumé en 8 points
  22. Acte III de la décentralisation ou… réforme de la réforme des collectivités ?
  23. Patrick Devedjian : « Nous assistons à une véritable recentralisation »
  24. Intercommunalité : élargissement ou approfondissement ?

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