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Acte III de la décentralisation ou… réforme de la réforme des collectivités ?

27/02/2014 | par Pierre-Stéphane Rey | Toute l'actualité

LYON ©Frédéric Prochasson - Fotolia.com

Le premier volet du vaste chantier de la nouvelle étape de la décentralisation, a donc été promulgué le 27 janvier 2014, après de laborieux débats parlementaires. Texte dense, et ambitieux parfois, la loi Mapam marque-t-elle véritablement une nouvelle étape de la décentralisation ou vise-t-elle d’abord à modifier la précédente loi de décembre 2010 ?

La question est à l’évidence posée. La densité de ce nouveau texte n’aura échappé à personne : 80 pages au JO et près de 95 articles… Mais la mesure phare de ce vaste ensemble, s’il fallait en déterminer une seule, reste sans conteste la création de la métropole de Lyon, collectivité à statut particulier, au sens de l’article 72 de la Constitution qui va se substituer, au 1er janvier 2015, et à la communauté urbaine de Lyon et, sur les limites territoriales de celle-ci, au département du Rhône.

Non seulement cette métropole devient la première collectivité à succéder à un EPCI, mais elle constituera la seule portion du territoire hexagonal sur laquelle un élément de notre mille-feuille territorial aura disparu, en l’occurrence, une partie du département du Rhône. En ces périodes de rationalisation drastique des moyens à disposition des personnes publiques locales, on ne pourra que saluer cette évolution, au demeurant conforme à certains des travaux du Comité pour la réforme des collectivités de mars 2009… qui n’avaient pas été suivis d’effet.

De ce point de vue, le nouveau texte marque une étape décisive du droit des collectivités locales et du mouvement de décentralisation. Mais, il faut aussi constater qu’à l’inverse, certaines dispositions, notamment celles relevant de la douloureuse question de la clarification des compétences des collectivités et de coordination des acteurs locaux (rétablissement de la clause de compétence générale, collectivités chefs de file…) ne peuvent que nous laisser un peu sur notre faim, la question du « qui fait quoi ? » ne nous paraissant pas réglée…

Sommaire du dossier

  1. Loi Notre : des questions à la pelle
  2. Loi NOTRe : « Il aurait fallu aller vers une véritable régionalisation »
  3. Jean-Marie Bockel : « La réforme de l’État doit passer avant celle des collectivités »
  4. Décentralisation : une loi NOTRe bien décevante
  5. Face à Lille, comment Amiens tente d’être aussi capitale régionale
  6. Décentralisation : EPCI, périmètres, ville centre, pilotage et ressources
  7. Réforme territoriale : vous n’y voyez rien et vous voulez manager ?
  8. La région au milieu du gué
  9. Réforme territoriale : un immense gâchis
  10. Réforme territoriale, élections, budget : rentrée à hauts risques pour le gouvernement
  11. Réforme territoriale et régions : l’Alsace joue les Astérix
  12. Où va la décentralisation ? Dans le mur !
  13. Exclu : nouvelle version du projet de loi sur les compétences
  14. Et si nous n’avions pas assez de communes ?
  15. Réforme territoriale : faut-il un référendum ?
  16. « De toute façon, les fusions de régions ne rapportent pas grand-chose »
  17. Valls annonce le Big Bang territorial
  18. Loi MAPAM et culture : craindre la décentralisation ou parier sur elle ?
  19. Décentralisation : « Comment nier que trois collectivités coûtent plus cher qu’une seule ? »
  20. Un problème ? Créez une collectivité !
  21. Projet de loi décentralisation : résumé en 8 points
  22. Acte III de la décentralisation ou… réforme de la réforme des collectivités ?
  23. Patrick Devedjian : « Nous assistons à une véritable recentralisation »
  24. Intercommunalité : élargissement ou approfondissement ?

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