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Emprunts toxiques : opération mains propres en Italie

03/03/2014 | par Olivier Poindron, Bruno Wertenschlag | Finances

Italian flag grunge ©christophe BOISSON - Fotolia.com

Les juges italiens viennent de rendre un jugement historique sur les emprunts toxiques souscrits par la ville de Milan. Les condamnations sont exemplaires, en amendes comme en peine de prison. Petit à petit, la justice en Europe commence à unifier ces décisions en la matière. À l'exception de la France pour l'instant, alors qu'elle aurait pourtant largement les moyens juridiques de sévir.

Le 19 décembre 2012, le tribunal de Milan a condamné quatre banques d’affaires de premier plan et plusieurs de leurs collaborateurs pour « fraude » (voir encadré) commise au détriment de la capitale lombarde. La justice italienne les a reconnus coupables d’avoir présenté comme avantageuses des opérations financières en réalité risquées et ayant aggravé la dette de la ville, contrairement à ce qui avait été annoncé par les banques.

 

Des sanctions exemplaires

Les banques se sont ainsi notamment frauduleusement abstenues de rendre compte, dans le calcul du bilan financier des opérations pour la ville, du montant du « profit » (1) qu’elles ont réalisé, soit près de 90 millions d’euros. La justice milanaise a donc décidé de confisquer ce profit. Les banques devront également payer chacune un million d’euros d’amende. Enfin, neuf personnes employées par ces banques sont condamnées à des peines de prison avec sursis.

Par application de la procédure ...

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