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2015 : AN 1 DE LA RÉVOLUTION !

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La notation est (bientôt) morte… Vive l’entretien professionnel d’évaluation !

13/07/2015 | par Olivier Guillaumont | RH

note ©Oleg Kozlov - fotolia

La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles du 27 janvier 2014 consacre l’évaluation déclinée sous l’appellation d’entretien professionnel. Cette méthode, issue du secteur privé et déjà appliquée à l’État, remplacera obligatoirement la notation chiffrée à compter de l’année 2015.

L’article 15 de la loi du 3 août 2009 dite « Mobilité » avait autorisé l’expérimentation de l’entretien professionnel de 2008 à 2010. L’article 42 de la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social avait rallongé l’expérience jusqu’en 2012. Depuis, le législateur semblait avoir oublié les collectivités territoriales. L’article 69 II de la loi MAP du 27 janvier 2014 (1) corrige cet oubli.

Introduites par voie d’amendement à l’initiative du gouvernement, ces dispositions ont trois dimensions. En prolongeant rétroactivement l’expérimentation au titre de l’année 2013, cet amendement a tout d’abord pour objectif de sécuriser (2) les collectivités qui avaient mis en place l’évaluation au titre de cette année alors que, la loi ne le prévoyant pas, seule la classique notation chiffrée était légale en 2013. Si l’objectif est louable il convient d’observer que, conformément à une jurisprudence classique, cette validation législative ne vaudra sans doute ...

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