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Loi Mapam : « La métropole va créer des principautés »

26/03/2014 | par Stéphane Menu | Toute l'actualité

Vanik_berberian ©Lahcène ABIB

Vanik Berberian, président de l’Association des maires ruraux, invite le gouvernement à ne pas tomber dans le piège de l’hyper-concentration. Pour lui, notre organisation institutionnelle, telle qu’elle existe, est plus performante qu’on ne le croit…

Vous étiez contre le principe d’un PLU intercommunal élargi et la loi Alur vous donne raison puisqu’elle instaure une minorité de blocage pour éviter le transfert de cette compétence aux intercos. Comment équilibrer l’habitat à l’échelle d’une intercommunalité sans lui accorder cette compétence ?

Nous ne sommes pas, à l’AMRF, contre le principe d’un tel transfert. Nous nous sommes élevés contre son caractère obligatoire. Je peux comprendre que la gestion de l’habitat impose une vision globale. Mais cela ne doit pas se faire au détriment de l’échelon de proximité que constitue la commune. Je ne peux concevoir que dans ce pays, les chefs-lieux fassent la pluie et le beau temps de l’aménagement du territoire. La répartition équilibrée de l’habitat, et notamment des logements sociaux, ne peut se faire à l’échelle d’un territoire que si le sujet fait consensus. On le voit bien avec la loi Besson sur la création d’aires d’accueil des Roms dans les communes de plus de 5 000 habitants. Dans le cadre intercommunal, tout le monde se refile la patate chaude. Le volontariat des communes est la base d’un PLUI réussi. Dans le cas contraire, le plus fort imposera toujours sa loi au plus faible. Ce n’est pas ma conception de la démocratie.

La loi sur les métropoles menace-t-elle les communes rurales ?

La métropolisation est en train de créer de véritables petites principautés. Dans les départements sans grande ville, les choses fonctionneront normalement, s’inscrivant dans la continuité des rapports entre les communes et le conseil général. Ailleurs, les choses seront plus compliquées. La disparition du conseil général du Rhône par exemple au profit de la métropole lyonnaise risque fort de laisser les petites communes démunies. L’aménagement du territoire relève désormais plus de la concentration des moyens autour des grandes villes que d’un principe de maillage et d’équilibrage. On peut s’en inquiéter…

Qu’il faille mieux coordonner l’action des collectivités, personne n’en doute, mais le discours sur les économies d’échelle, ce n’est que du baratin.

Mais ne fallait-il pas simplifier l’organisation institutionnelle du pays, jugée complexe…

C’est une autre idée reçue contre laquelle je m’élève. Je ne vois pas en quoi les trois échelons institutionnels – région, département, couple interco-commune – brouillent la visibilité de l’action publique. Qu’il soit nécessaire de mieux coordonner l’action des collectivités, personne n’en doute et les outils de mutualisation le permettent déjà. En revanche, le discours sur les économies d’échelle, ce n’est que du baratin. En tant que maire d’une commune de moins de 500 habitants (N.D.L.R., Gargilesse-Dampierre, Indre), je perçois 480 euros d’indemnités par mois, tout juste de quoi payer mes déplacements ! Qui fera mon travail si la proximité n’est pas reconnue pour son utilité ? La sphère communale apporte à notre pays une vraie bouffée d’oxygène et les élus y sont tous pratiquement bénévoles ! Cette tendance à l’hyper-concentration a d’ailleurs des conséquences concrètes, comme la disparition progressive des petites gares ferroviaires. Peut-on parler d’un vrai progrès de service public ?

Tout irait donc bien dans le meilleur des mondes ?

Non… Je dis que nous avons un temps d’avance sur le reste de l’Europe, avec nos 36 600 communes mais que, comme souvent, nous ne sommes pas capables de nous en rendre compte. Les réformes ne doivent pas être menées à l’emporte-pièce. Le plus important aujourd’hui, c’est la clarification des compétences pour éviter le reproche d’illisibilité des politiques publiques. Puis, dans le cadre des réformes en cours, l’État doit apprendre à faire confiance aux élus. L’État est organisé de façon pyramidale et impose ce modèle aux territoires. Pourquoi la future conférence régionale sera-t-elle présidée par la région ? Pourquoi ne pas laisser les territoires les organiser comme ils l’entendent ? Pourquoi un maire plus compétent qu’un autre ne pourrait-il pas assumer cette fonction ?

Ce gouvernement est-il plus attentif que le précédent aux problématiques des territoires ruraux ?

Ni plus, ni moins… Les dispositifs d’aides aux territoires ruraux relèvent toujours d’un effet de compensation. Les pôles d’excellences ruraux ont été mis en place parce qu’il fallait trouver le pendant aux pôles de compétitivité, qui concernaient plus directement les grands centres urbains. Aujourd’hui, le gouvernement de gauche réfléchit à des pôles d’équilibres ruraux, une nouvelle dénomination qui ne prend pas en compte une vision stratégique de la ruralité.

Les rythmes scolaires sont-ils emblématiques de cette absence de vision stratégique ?

Oui, parce que tout le monde est d’accord pour dire que le projet du gouvernement va dans le bon sens. Or, dès que l’on se heurte au principe de réalité, la notion d’égalité territoriale ressurgit. Pourquoi tel élève ne peut-il bénéficier de telle activité par rapport à un autre pour la simple et bonne raison qu’il n’est pas né dans la bonne commune ? Beaucoup de communes n’ont pas les moyens de relever le défi du financement de ces activités. Il paraissait donc évident que le débat en amont devait se concentrer sur ce qui relève de l’État et ce qui relève de la collectivité.

 

 

Références

Vanick Berberian
est président de l’Association des maires ruraux de France (AMRF). Il est aussi le maire de Gargilesse-Dampierre, dans l’Indre, une commune de 432 habitants.
http://www.amrf.fr

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