VADE-MECUM

 

Les premiers pas du nouveau conseil municipal

25/03/2014 | par Eric Landot, Lauren Crance | Juridique

vedemecum_election ©shocky - Fotolia.com

Ça y est, les élections sont passées. Une nouvelle équipe s’installe. Qu’elle soit ou non expérimentée, il revient à l’administration de lui rappeler les règles d’une bonne tenue juridique des premiers conseils municipaux. En trois temps (demain, après-demain, plus tard), on vous aide à aider vos élus.

La première réunion du conseil en 5 étapes

 

1. La convocation

La première réunion du conseil municipal « se tient de plein droit au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour de scrutin à l’issue duquel le conseil a été élu au complet » (art. L.2121-7 du CGCT).

Le maire sortant, ou à défaut son suppléant (sont suppléants les adjoints dans l’ordre du tableau : le premier adjoint, puis le deuxième…) convoque le nouveau conseil municipal pour sa première réunion, et ce même s’il n’est pas réélu.

Exceptionnellement pour la première réunion du conseil, la convocation peut être adressée au moins 3 jours francs avant celui de la réunion (au lieu de 5 jours francs en temps normal pour les communes de plus de 3 500 habitants). Elle doit être adressée par écrit et au domicile de chaque nouveau conseiller municipal.

 

2. L’ordre du jour

Il doit être précisé sur la convocation : celle-ci doit donc indiquer, a minima, qu’il ...

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