Développement économique : attention aux avantages fiscaux

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Afin d’inciter le groupe Système U à créer une base logistique de 60 000 m² sur son territoire, la communauté de communes du Clermontais (22 000 h et 19 communes dans l’Hérault) lui avait promis une exonération d’impôts locaux dans le cas où il ya aurait eu une augmentation supérieure à 0,5%. Cette décision a été annulée par le tribunal administratif compte tenu du principe d’égalité devant l’impôt.
Source : newsletter interco

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