publicité

Pourquoi vouloir la peau de la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité) ? La Halde commence tout juste à institutionnaliser la lutte contre les discriminations, et il est souhaité par le législateur que ces prérogatives soient maintenant celles du « Défenseur des droits ». Les raisons économiques avancées ne trompent personne. Bon nombre de comités ou commissions d’étude, de recherche cooûtant très cher à la collectivité sont épargnés dans la « chasse au gaspi ». Pourquoi renier les résultats obtenus par cette institution ?La Halde, créée par la loi du 30 décembre 2004, a un réel bilan positif. Il suffit de prendre connaissance de son dernier rapport d’activité : voir dans « 20minutes.fr »

En cinq ans, la Halde a reçu plus de 30 000 réclamations qui ont donné lieu à 1 418 délibérations. Ses recommandations ont été suivies dans 64 % des cas et les observations qu’elle a été amenée à présenter devant les tribunaux ont été suivies à 78 %. Autres chiffres : son site internet a reçu en 2009 plus de 1,6 million de visites et son numéro de téléphone (08 1000 5000) 21.170 appels. 30 % des saisines se font en ligne.

Il est paradoxal, voire très contradictoire, qu’au moment où le Chef de l’Etat et sa majorité veulent mettre en place des « jurys populaires » pour les affaires criminelles, ils veulent supprimer toute collégialité dans les décisions concernant des plaintes pour « discriminations » liées à la santé, le handicap, l’âge, l’orientation sexuelle, les origines ethniques ou religieuses….Etonnant, non ?

Un criminel récidiviste aurait ainsi le droit de bénéficier d’une étude « collégiale » de son dossier, alors qu’une victime de discrimination ne verrait sa plainte déclarée recevable que par une seule personne : le Défenseur des droits. C’est une des principales inquiétudes du Collectif inter associatif sur la santé (CISS) qui précise : « Le CISS tient à rappeler que l’intégration de la lutte contre les discriminations au sein du Défenseur des droits doit respecter deux principes incontournables pour être acceptable par les personnes que l’on affirme vouloir ainsi collectivement mieux protéger :

- Elle ne doit pas se traduire par un « moins disant », ni en termes de visibilité de cette lutte prioritaire pour l’égalité, ni en termes de moyens juridiques, humains et financiers mis à sa disposition.

- Elle ne doit pas excessivement reposer sur une approche unipersonnelle. En matière de lutte contre les discriminations, par nature diffuses et ciblant une multitude de « minorités », il nous apparaît essentiel que la décision reste une prérogative collégiale. Une nécessité qui devrait par ailleurs s’appliquer au mode de désignation du Défenseur des droits, en le faisant porter non plus sur la décision unilatérale du président de la République mais plutôt sur un vote à la majorité des 2/3 des parlementaires par exemple. » (afficher la page)

En ces périodes difficiles que nous traversons, pendant lesquelles les plus vulnérables sont particulièrement malmenés, que signifie la suppression de la seule instance de recours qui existe, oeuvrant à un traitement équitable des citoyens dans tous les domaines ?

« Il faut que la HALDE reste une autorité indépendante » conclue handimobility.org (afficher ici) présentant la pétition lancée par les membres du Comité consultatif de la Halde ainsi que la page facebook ouverte.

Diluer les prérogatives de la Halde dans les attributions d’une seule personne, nommée par le Président de la République, revient à faire de la lutte contre les discriminations une question politicienne gérée dans le court terme au lieu de l’associer à un projet de société.
Source : newsletter handicap

Pas de commentaire

Ajouter un commentaire

Laisser un commentaire

Tous les champs sont obligatoires (votre adresse e-mail ne sera pas publiée)

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>

publicité