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Marchés publics : comment bien informer les candidats non retenus?

20/05/2014 | par Fabien Serr | Juridique

tampon_refuse © He2-fotolia

Dans un arrêt du 23 novembre 2011 (1), le Conseil d'État précise ce que peut être le contenu suffisant d'un courrier de rejet. Une précision utile pour ceux qui s'interrogent sur le niveau de détail des motivations que doit contenir un tel courrier. Cette décision est l'occasion de faire un point sur le régime de cette obligation d'information qui a fait récemment l'objet de plusieurs précisions.

L’article 80 du Code des marchés impose aux pouvoirs adjudicateurs d’informer les candidats du rejet, soit de leurs candidatures, soit de leurs offres en leur précisant les motifs de ce rejet, le nom de l’attributaire et les motifs ayant conduit à son choix ainsi que le délai pendant lequel la signature du marché est suspendue (délai de standstill).
Cette obligation, très formelle, n’est pas sans effet sur la procédure de passation mise en œuvre puisque son respect strict permet de limiter considérablement les marges d’actions contentieuses des candidats mécontents. L’envoi du courrier de rejet permet, en effet, de faire courir le délai de suspension de signature, qui se calcule de date à date (1), et pendant lequel les candidats évincés peuvent former un référé précontractuel.
De plus, en l’absence d’information, un candidat est recevable à former un référé contractuel

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