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Paritarisme : « il faut délibérer avant le 25 septembre »

16/06/2014 | par Bénédicte Rallu | RH

Conserver ou pas le paritarisme ? Au delà de choix stratégique, l'application de la nouvelle loi impose quelques changements. L'avocate Laura Derridj explique les nouvelles procédures à mettre en œuvre. Pour certaines, il y a urgence.

Quelles sont les procédures à suivre ?
Les collectivités doivent délibérer sur la composition numérique des CT et CHSCT et sur le processus décisionnel pour l’adoption des avis. Au préalable pour le comité technique, l’autorité territoriale doit mener une concertation avec les organisations syndicales. La délibération fera référence à cette consultation. Ne pas la faire créerait un vice. La procédure pour le CHSCT est la même (délibération sur la composition et le vote) mais elle est plus souple puisqu’il n’y a pas de concertation obligatoire. Par ailleurs, même si elle n’est pas évoquée, les collectivités auraient intérêt à mener également une concertation interne pour savoir qui des élus ou des administratifs représentera la collectivité. L’autorité territoriale désigne ses représentants, mais peut les remplacer à n’importe quel moment ensuite. Il suffi t d’un simple arrêté.

Quel est le calendrier ?
Pour le comité technique, une collectivité doit délibérer au moins dix ...

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