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MILLEFEUILLE

 

Réforme territoriale : « il n’y a pas d’exception française »

17/06/2014 | par Marjolaine Koch | Toute l'actualité

11h

Non, les régions françaises ne sont pas trop petites. Géographe, économiste et démographe, Gérard-François Dumont nous explique même que notre organisation décentralisée se retrouve dans de nombreux pays européens.

Le « millefeuille administratif » français, qui fait la une de l’actualité en ce moment, est-il si différent de l’organisation des autres pays européens ?

Il ne faut pas penser qu’il y aurait une exception française. Dans tous les pays, la bonne administration des territoires appelle des échelons différenciés. S’il y a une exception française, elle est liée au fait que les lois de ces dernières années ont compliqué l’organisation territoriale, en multipliant par exemple les types d’intercommunalités. Les Français ont du mal à s’y retrouver entre les pays, les communautés de communes et d’agglomération, les communautés urbaines et aujourd’hui les pôles d’équilibre territoriaux et ruraux et les métropoles. L’application de ces lois, peu compréhensibles et qui ont été changées à plusieurs reprises, a donné l’impression aux Français que l’organisation territoriale devenait de plus en plus obscure et absconse. Et la démocratie locale souffre d’une certaine opacité.

 

Quelle est, en Europe, la proportion des pays à avoir déjà réformé leur organisation administrative et territoriale ?

Aucun pays européen n’a mis en place ou n’envisage une réforme régionale visant à diminuer le tiers des régions. C’est une exception française. Le discours qui est tenu à ce sujet-là est erroné, car il méconnaît la réalité régionale dans les pays européens.

 

Mais les autres pays ont-ils des régions plus grandes ?

En réalité, la moyenne de la superficie des 21 régions actuelles de France métropolitaine continentale est déjà supérieure à la superficie moyenne des Länder allemands. Dans les autres pays européens, il y a des régions de toute taille, leur existence est toujours le fruit de l’histoire et de la géographie. La région française qui a la plus faible superficie est l’Alsace. Existe-t-il en Europe des régions plus petites ? Oui : quatre Länder allemands, trois communautés autonomes espagnoles, plusieurs régions italiennes, les 26 cantons suisses ou les douze provinces des Pays-Bas ! C’est un mythe de penser que dans les autres pays européens, il y aurait des régions en général plus vastes que celles de la France.

 

L’échelon du département existe-t-il ailleurs en Europe ?

Absolument, c’est un échelon très courant. Il existe en Hongrie avec une taille équivalente aux départements français, en Roumanie ou en Bulgarie, on les appelle « Kreise » en Allemagne, provinces en Espagne ou comtés aux États-Unis… La tendance est à conserver cet échelon parce qu’il correspond à un besoin de proximité utile aux territoires et résultant d’une organisation territoriale souvent ancienne.

 Aucun pays européen n’a mis en place ou n’envisage une réforme régionale visant à diminuer d’un tiers les régions.

Dans d’autres pays, connaissez-vous une réforme ayant visé l’abolition d’un niveau de collectivité au profit d’un autre ?

À ma connaissance, la situation française, le projet de réforme évoqué, c’est-à-dire la diminution du tiers des régions et la suppression simultanée de l’échelon départemental, n’a pas d’équivalent dans aucun pays démocratique.

 

Le nombre des échelons est une question récurrente. Est-ce une question légitime ?

La question est légitime dans la mesure où l’on a complexifié l’organisation territoriale de la France à travers une intercommunalité, imposée le plus souvent selon une logique jacobine. L’intercommunalité avait commencé sur une base volontaire dès la fin du XIXe siècle ; mais, lors du dernier quart de siècle, les gouvernements ont décidé de contraindre à l’intercommunalité. Le résultat, c’est que les citoyens ont constaté que l’intercommunalité n’avait, en général (car il y a des exceptions), ni diminué leurs impôts locaux, ni amélioré les services publics. Ils ont même constaté parfois des effets contraires. On a mal réalisé l’intercommunalité que le gouvernement souhaite à nouveau retoucher.

 

Que pensez-vous de la tournure que prend cette réforme ?

Cette réforme va engendrer de grandes difficultés dans l’attractivité des territoires français. Car si elle est effectivement engagée concrètement, les élus et leurs collaborateurs vont consacrer un temps considérable à mettre en place ce mécano institutionnel. Ce sera un temps perdu pour l’essentiel, à savoir déployer une meilleure gouvernance des territoires et améliorer leur attractivité pour y diminuer le chômage.

 

Faudrait-il, d’après vous, s’attaquer un jour à la question des 36 000 communes ?

Surtout pas : elles sont le fruit de l’histoire et de la géographie de la France, premier pays de l’Union européenne par sa superficie. C’est une chance. L’échelon communal reste tout à fait essentiel pour l’identité des territoires français et des habitants. On le constate souvent : pour que les citoyens s’investissent dans des projets, cela suppose qu’ils s’identifient à leur territoire. Si l’on tue l’identité de leur territoire, le risque est que les citoyens s’investissent moins. La quasi-totalité des conseillers municipaux de France sont des bénévoles qui consacrent du temps à résoudre des problèmes locaux. Il faut donc absolument conserver le cadre communal, ce qui n’interdit nullement, bien entendu, de mutualiser dans le cadre d’une intercommunalité intelligente permettant d’offrir un meilleur service public à la population. Mais ce serait une erreur de toucher aux communes, cela ne rapporterait rien.

 

Approfondir le sujet

Gérard-François Dumont
Recteur, il est professeur à l’Université de Paris IV Sorbonne et président de la revue Population & Avenir, www.population-demographie.org/revue03.htm

À lire  :
• « L’optimum régional ou le sexe des anges », Pouvoirs locaux, n° 70 ;
• « Les régions d’Europe : une extrême diversité institutionnelle », Diploweb.com, 11 janvier 2014.
• « Régions françaises : petit dictionnaire des idées reçues », Population & Avenir, n° 718, mai-juin 2014.

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