Bientôt la rentrée politique

 

Réforme territoriale, élections, budget : rentrée à hauts risques pour le gouvernement

19/08/2014 | par AFP | Dossier d'actualité

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Croissance en panne, explosion du chômage, crises internationales et tensions politiques: une rentrée à hauts risques s'annonce pour le gouvernement.

Voici les principales échéances:

 POLITIQUE ÉTRANGÈRE: le 28 août, François Hollande fixera les priorités de la politique étrangère de la France devant la « conférence des ambassadeurs », alors que son attitude vis-à-vis des conflits sanglants de cet été – Irak, Gaza – est épiée, notamment par la droite, à l’affût de faux pas. Le président a annoncé la fourniture d’armes aux combattants kurdes, s’ajoutant à une aide humanitaire.

 ÉLECTIONS SÉNATORIALES: une défaite de la gauche se profile à l’horizon, lors du scrutin du 28 septembre qui renouvellera la moitié des 348 sièges de sénateurs et risque de se traduire sur un basculement à droite de la Haute assemblée, où la gauche ne dispose que de cinq voix de majorité. Les sénateurs étant élus essentiellement par des représentants des communes, les succès de la droite aux municipales sont susceptibles d’entraîner un renversement de majorité. La droite, comme la gauche, devra toutefois se méfier de ses divisions.

 RÉFORME TERRITORIALE: le nouveau découpage des régions en métropole (13 au lieu de 22) a été approuvé fin juillet par une nette majorité des députés. Les radicaux de gauche, toutefois, emmenés par leur président, Jean-Michel Baylet, menacent de quitter le gouvernement, si celui-ci ne s’engage pas à maintenir le Conseil général dans les départements ruraux. Le Sénat demeure par ailleurs très hostile à cette réforme.

(Retrouvez nos articles sur ce thème ici)

 BUDGET: le projet de budget 2015 doit être présenté le 24 septembre. Après l’annonce d’une nouvelle stagnation de l’économie au deuxième trimestre, le ministre des Finances, Michel Sapin, a révisé la prévision de croissance 2014 à 0,5%, au lieu de 1%, et n’attend guère plus de 1% l’an prochain. La France ne tiendra pas son objectif d’un déficit public de 3,8% du PIB cette année et devrait renoncer à sa promesse de revenir à 3% en 2015. Deux grands interdits sont fixés: pas de nouvelles hausses d’impôts, ni d’effort supplémentaire d’économies.

 LOI POUR SOUTENIR LA CROISSANCE: Arnaud Montebourg, le ministre de l’Economie, veut rendre « 6 milliards d’euros de pouvoir d’achat » aux ménages. Il entend s’inspirer d’un rapport de l’Inspection générale des finances qui recommande de libéraliser à tout va les professions réglementées (notaires, huissiers de justice et autres pharmaciens).

 ASSISES DE L’INVESTISSEMENT: rebaptisées « assises du financement de l’économie », elles sont prévues fin septembre, avec pour objectif d’orienter davantage l’épargne des Français vers les entreprises.

 PACTE DE RESPONSABILITÉ: Le gouvernement cherche de nouvelles mesures en faveur des ménages, après la censure par le Conseil constitutionnel de celles prévues dans le cadre du pacte. Deux pistes sont privilégiées: la prime pour l’emploi et le RSA-activité.

 Le ministre du Travail, François Rebsamen, recevra le 10 septembre les responsables patronaux et syndicaux des 50 principales branches professionnelles pour relancer les négociations sur les contreparties du pacte en termes d’emploi.

 ÉCOTAXE : le dossier va refaire surface. Le « péage de transit poids lourds », dont le périmètre a été modifié par rapport au dispositif précédent, fait l’objet d’une médiation entre le gouvernement et les organisations.

 CHÔMAGE : François Hollande présidera en septembre une réunion avec les partenaires sociaux et les régions pour « lever tous les obstacles » à l’apprentissage, considéré comme un outil phare pour l’emploi des jeunes. Objectif: 500.000 apprentis d’ici à 2017. Le chômage de longue durée, « cause nationale », doit faire l’objet d’une négociation interprofessionnelle à la rentrée.

 DIALOGUE SOCIAL: des négociations patronat/syndicat sont prévues à la rentrée pour « simplifier » le dialogue social dans les entreprises. Les partenaires sociaux ont jusqu’à la fin de l’année pour s’accorder. Le gouvernement légifèrera, même en l’absence d’accord.

 DISCRIMINATIONS: un groupe de travail sur la lutte contre les discriminations à l’emploi, réunissant notamment partenaires sociaux et associations, doit être lancé le 25 septembre par les ministres François Rebsamen (Travail) et Najat Vallaud-Belkacem (Jeunesse). Au coeur des réflexions: les méthodes de recrutement non discriminantes et le dialogue social interne à l’entreprise. Les participants se pencheront aussi sur la question du CV anonyme.

 LOI SANTÉ: elle doit être présentée en septembre au Conseil des ministres pour un examen au Parlement en 2015. Les premières orientations dévoilées en juin ont reçu un accueil mitigé des associations et syndicats. L’accent est mis sur la prévention, mais le manque de moyens suscite de nombreuses inquiétudes. Parmi les mesures emblématiques proposées, le tiers payant généralisé et l’instauration d’un service territorial de santé.

 LUTTE CONTRE LE TABAGISME: Un plan national de réduction du tabagisme doit être présenté à la rentrée. Rien n’a filtré de son contenu mais la ministre de la santé, Marisol Touraine, avait indiqué en mai qu’elle étudiait « une série d’options » comme l’introduction du paquet de cigarettes « neutre », c’est-à-dire sans logo ni couleur attractive.

 INTERMITTENTS: La concertation lancée en juin par Manuel Valls pour une mise à plat du statut des intermittents du spectacle doit reprendre mi-septembre. La mission doit remettre ses propositions au gouvernement avant fin décembre. Refusant la nouvelle convention d’assurance chômage qui durcit leurs conditions d’indemnisation, les intermittents ont perturbé le déroulement de plusieurs festivals cet été. De nouvelles perturbations ne sont pas à exclure.

 

 

 

© 1994-2014 Agence France-Presse

 

Sommaire du dossier

  1. Loi Notre : des questions à la pelle
  2. Loi NOTRe : « Il aurait fallu aller vers une véritable régionalisation »
  3. Jean-Marie Bockel : « La réforme de l’État doit passer avant celle des collectivités »
  4. Décentralisation : une loi NOTRe bien décevante
  5. Face à Lille, comment Amiens tente d’être aussi capitale régionale
  6. Décentralisation : EPCI, périmètres, ville centre, pilotage et ressources
  7. Réforme territoriale : vous n’y voyez rien et vous voulez manager ?
  8. La région au milieu du gué
  9. Réforme territoriale : un immense gâchis
  10. Réforme territoriale, élections, budget : rentrée à hauts risques pour le gouvernement
  11. Réforme territoriale et régions : l’Alsace joue les Astérix
  12. Où va la décentralisation ? Dans le mur !
  13. Exclu : nouvelle version du projet de loi sur les compétences
  14. Et si nous n’avions pas assez de communes ?
  15. Réforme territoriale : faut-il un référendum ?
  16. « De toute façon, les fusions de régions ne rapportent pas grand-chose »
  17. Valls annonce le Big Bang territorial
  18. Loi MAPAM et culture : craindre la décentralisation ou parier sur elle ?
  19. Décentralisation : « Comment nier que trois collectivités coûtent plus cher qu’une seule ? »
  20. Un problème ? Créez une collectivité !
  21. Projet de loi décentralisation : résumé en 8 points
  22. Acte III de la décentralisation ou… réforme de la réforme des collectivités ?
  23. Patrick Devedjian : « Nous assistons à une véritable recentralisation »
  24. Intercommunalité : élargissement ou approfondissement ?

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